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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 143

Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la ville à Seynod 

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BOMP B/0212-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Seynod.
Correspondant : Mme Camusso, Maire, 1 Place de l'hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod, tél. : (+33) 4-50-33-45-00, télécopieur : (+33) 4-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr, adresse internet : http://ville-seynod.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance de photocopieurs pour les services de la ville.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs pour les services de la Ville de Seynod. Les caractéristiques techniques des fournitures et prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières. La qualité des encres devra respecter la norme Iso 11798-1997. Le prestataire fournira les certifications de son matériel par rapport à cette norme. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Service Communication : un photocopieur noir et blanc et couleur,
- médiathèque : un photocopieur noir et blanc seulement, à disposition du public,
- médiathèque : un photocopieur noir et blanc et couleur,
- service Informatique : un photocopieur noir et blanc et couleur.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-57pas.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une période de 5 ans : le lot n 1 du 01/01/2012 au 31/12/2016. Le lot n 2 du 01/03/2012 au 29/02/2017, le lot n 3 du 01/03/2012 au 29/02/2017, le lot n 4 du 01/01/2012 au 31/12/2016.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Seynod : Commande Publique.
hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Seynod : Commande Publique.
hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod, tél. : 04-50-63-44-44, télécopieur : 04-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr, adresse internet : http://www.ville-seynod.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Seynod : Commande Publique.
hôtel de Ville B.P. 25, 74601 Seynod, télécopieur : 04-50-33-45-68, courriel : marchespublics@ville-seynod.fr, adresse internet : http://www.mp74.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon, tél. : (+33) 4-72-84-78-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Le Greffe 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Service Communication.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.
Lot(s) 2 Médiathèque - espace public.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.
Lot(s) 3 Médiathèque - bureautique.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.
Lot(s) 4 Service Informatique.

C.P.V. - Objet principal : 30121100.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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