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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 317

location et maintenance de photocopieurs et de systèmes d'impression multifonctions pour la ville de Bezons 

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BOMP B/0207-317

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bezons, 2 rue de la mairie B.P. 30122, à l'attention de M. Lesparre Dominique, Maire, F-95875 Bezons Cedex. Tél. : (+33) 1 34 26 50 00. E-mail : marches@mairie-bezons.fr. Fax : (+33) 1 30 76 32 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bezons.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ville de Bezons Direction de la commande publique, 2, rue de la mairie, contact : richard Gauvrit, à l'attention de M. Gauvrit richard, directeur commande publique, F-95870 Bezons. Tél. : (+33) 1 34 26 50 66. E-mail : marches@mairie-bezons.fr. Fax : (+33) 1 30 76 32 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et Maintenance de Photocopieurs et de systèmes d'impression multifonctions.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : 2, rue de la mairie, 95870 Bezons.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne la location et l'entretien de photocopieurs et systèmes d'impression, pour une durée initiale de 3 ans, reconductible deux fois par période de 1 an dans les conditions prévues au CCAP. Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert et à bons de commande (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics) sans montant minimum ni maximum et demeure couvert par l'accord sur les Marchés Publics de l'omc. La commune établira des bons de commande pour la location de diverses machines pour une durée initiale de 3 ans. Ces bons de commande ne pourront être établis que les 2 premières années pour permettre aux contrats de location d'aller à leur terme minimum de 3 ans. La souscription de contrat au delà des 2 premières années se fera dans les conditions prévues au CCAP. Le marché n'est pas alloti.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le besoin estimé en photocopieurs est d'environ 40 machines sur toute la durée du marché. La répartition actuelle du parc est la suivante : 19 machines,n&b,16 copies/minute,format A4, multifonctions. 6 machines,n&b,20 copies/minute,format A3-A4,Multifonctions. 12 machines,n&b,25 copies/minute,format A3-A4,Multifonctions. 1 machine, n&b,90 copies/minute,format A3-A4,Multifonctions. 1 machine,couleur,22 copies/minute,format A3-A4,Multifonctions. 1 machine, couleur,45 copies/minute,format A3-A4,Multifonctions. A ce besoin viendra s'ajouter le remplacement d'imprimantes par les machines décrites aux postes 1,2,3,7 et 8 du cahier des charges annexé au CCTP. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme étant un engagement ferme de la commune sur le nombre de machines louées. Les machines louées dans le cadre du présent marché feront l'objet de bons de commande adressés au titulaire par la commune.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations de service, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les prestations sont financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des matériels proposés : réponse au besoin formulé au cahier des charges : 40 %, qualité de l'outil de management à distance : 10 %, modalité de déclenchement des livraison de toners et des interventions suite à panne : 10 %, etc
Pondération : 60.
2. démarche environnementale : consommation électrique des machines (les autres aspects environnementaux sont intégrés au critère qualité via, notamment, l'outil de management
Pondération : 5.
3. délai de livraison à réception de commande
Pondération : 10.
4. prix (loyers et coûts de maintenance)
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 11/05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 fax 01.30.17.34.69.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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