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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 117

location et la maintenance d'une plieuse raineuse destinée à l'atelier de reprographie, tour pascal b niveau -1, du MEDDTL à la Défense 

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BOMP B/0224-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mlle HAFTARI Zakiya, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-21-22, poste : 19298, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la location et la maintenance d'une plieuse raineuse destinée à l'atelier de reprographie, Tour Pascal B niveau -1, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79520000.

Lieu d'exécution : meddtl, 92055 La Défense Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de la location et de la maintenance d'une plieuse raineuse. Les prestations s'entendent essentiellement de la location et de la maintenance de l'appareil (matériel et logiciels, options ou accessoires éventuellement compris). Elles comprennent également la livraison, l'installation, connexion comprise, la mise en ordre de marche de l'appareil, l'assurance, la formation des agents, les déplacements de l'appareil ainsi que son enlèvement en fin de marché. La maintenance est préventive, corrective et curative: elle comprend la fourniture de tous les produits nécessaires au bon fonctionnement des systèmes, hormis le papier et autres supports
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est financé sur le programme 217. Il ne comprend qu'un lot. Les prix sont mixtes. Les prestations du marché sont conclues à prix unitaires et à prix forfaitaires.
- la location de la plieuse raineusey compris la livraison, l'installation, la connexion, la mise en marche de l'appareil, l'assurance, la formation des agents, l'enlèvement de l'appareil à l fin du marché, sont des prestations conclues à prix forfaitaires;
- la maintenance de la plieuse raineuse et son entretien y compris les interventions exceptionnelles, la fournitures de tous les produits nécessaires au bon fonctionnement des systèmes, s'exécutent par l'émission de bons de commande. Leur exécution est soumise, à ce titre, à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à prix définitifs. Le prix forfaitaire de location est ferme sur la durée totale du marché. La prestation de maintenance conclue à prix unitaire est révisable.
Les prix des prestations sont réputés comprendre tous les frais afférents à la bonne exécution de la prestation y compris les frais de transport du matériel, les opérations de conditionnement, d'emballage, de chargement et d'arrimage.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois.

Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions prévues au décret n°2008-407 du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des conditions suivantes:
prestations reconnues conformes en tous points aux engagements;
aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs à la candidature, celles qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitant; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) - si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1. ;
- : tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne. ;
- : l'annexe financière à l'acte d'engagement ; l'annexe technique à l'acte d'engagement dans laquelle le candidat précise les caractéristiques techniques de son offre selon les spécifications requises ; Un dossier technique relatif à la solution matérielle et logicielle proposée; Une notice relative à l'exécution des prestations de maintenance; Une notice sur les modalités de formation; une notice sur les mesures environnementales mises en place par le candidat ; les horaires d'ouverture de ses services. ;
- : dans le cas où une demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant proposé : une déclaration mentionnant la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé; le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant; les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, et, le cas échéant, les modalités de variation des prix; les capacités professionnelles et financières du sous-traitant - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.126.11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (PMI ; www.marches-publics.gouv.fr), après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.126.11 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.126.11 relative à la location et la maintenance d'une plieuse raineuse destinée à l'atelier de reprographie, Tour pascal B - niveau -1 pièce 1.14, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl).
L'Obtention de tous les document est entièrement gratuite.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MEDDTL.
Correspondant : M. Hémon Bruno tour pascal A, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-60-70, courriel : bruno.hemon@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34559&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Correspondant : Mlle HAFTARI Zakiya tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-92-98, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MEDDTL.
Correspondant : M. Hémon Bruno tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-60-70, courriel : bruno.hemon@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MEDDTL.
Correspondant : Mlle Haftari Zakiya tour pascal B Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-92-98, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34559&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MEDDTL.
Correspondant : Mlle Haftari Zakiya tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-92-98, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34559&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel d'imprimerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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