Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 426

Location et maintenance d'une solution d'impression de production numérique monochrome de haut volume destinée aux ateliers de reprographie d'ermes-dir de la CCIP à Jouy en Josas 

0123-->
BOMP B/0226-426

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIP, 92 bis, rue cardinet 92 bis, rue Cardinet, contact : direction des achats s Service du suivi des procédures achats, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 55 65 78 32. Fax : (+33) 1 55 65 78 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccip.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des achats, 92 bis, rue cardinet, contact : service du suivi des procédures achat, F-75017 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des achats, 92 bis, rue cardinet, contact : service du suivi des procédures achats, F-75017 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des achats, 92 bis, rue cardinet, contact : service du suivi des procédures achat, F-75017 Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance d'une solution d'impression de production numérique monochrome de haut volume.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : 1 rue de la libération, 78350 Jouy-en-Josas.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location et maintenance d'une solution de production numérique monochrome de haut volume destinée aux ateliers de reprographie d'ermes-dir de la CCIP comprenant également les coûts de livraison, d'installation et de mise en service des appareils concernés ainsi que la formation des utilisateurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42962200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre d'information, la production sur l'année 2010 a été de 21 000 000 pages.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est reconductible une (1) fois pour une année par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder cinq (5) années.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Versement d'une avance au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics.
Mode de règlement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours à réception de la facture
financement : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat" ;
2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. Partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et B " joint dans le Dce) ;
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal ;
4. En cas de groupement : le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter ;
5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCIP "attestations sur l'honneur et documents article 46 " joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CFA096XX.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de remise des offres :
les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposées sur place contre récepissé en se présentant du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h et de 14h à 17h à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
- soit par courrier (sous pli recommandée avec Ar) à la même adresse.
Attention : le pli doit impérativment comporter la mention : "Location et maintenance d'une solution de production numérique monochrome de haut volume destinée aux ateliers de reprographie d'ermes-dir de la ccip-ne pas ouvrir-nom du candidat".
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier avec accusé de réception avec la mention : "copie de sauvegarde : Location et maintenance d'une solution de production numérique monochrome de haut volume destinée aux ateliers de reprographie d'ermes-dir de la Ccip-Ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Langues : les documents remis par les candidats doivent être rédigées en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Visite obligatoire dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Attention : la direction des achats sera fermée le lundi 26 décembre 2011 et le lundi 2 janvier 2012. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris (service accueil), 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de paris (service accueil), 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel d'imprimerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR