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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 161

Location et maintenance d'une solution logicielle de suivi des publics bénéficiaires des projets de ville rsa et des clauses d'insertion à Saint-Denis 

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BOMP B/0201-161Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Plaine Commune.
Correspondant : M. le président, direction de la Commande Publique 21, avenue Jules Rimet bureau 2127, 93218 Saint-Denis, tél. : 01-55-93-63-34, télécopieur : 01-55-93-58-45, courriel : bruno.zerini@plainecommune.com.fr, adresse internet : http://plainecommune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance d'une solution logicielle de suivi des publics bénéficiaires des projets de ville RSA et des clauses d'insertion.

Type de marché de fournitures : location.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour les périodes du marché sont compris entre un minimum et un maximum définit comme suit :
- période initiale : de la notification jusqu'au 31 mars 2013 : minimum : 10 000 EUR ht; maximum : 65 000 EUR ht
- période de reconduction : du 1er avril 2013 au 31 mars 2014: minimum : 10 000 EUR ht; maximum : 50 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cf.dossier de consultation des entreprises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par la communauté d'agglomération Plaine Commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf;dossier de consultation des entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières
Moyens humains et matériels
Références professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du cmp ;
- une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- composition et profil de l'équipe affectée aux prestations : 5 % ;
- fonctionnalités du logiciel : structure, ergonomie, conformité aux besoins, recherche et exploitation de la base de données, production d'outils de pilotage et de reporting, évolution du logiciel : 10 % ;
- hébergement, sauvegarde et sécurisation des données : 5 % ;
- assistance téléphonique et service de maintenance : 5 % ;
- délais d'exécution : 5 % ;
- compatibilité de la solution proposée avec les données saisies par plaine commune, le plei : 10 % ;
- qualité et fiabilité de la reprise des données : 20 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à remettre uniquement par transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Le dépot sur support papier n'est pas autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Location
Logiciel
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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