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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 569

location et maintenance de solutions d'impression et de reproduction pour la commune de Sevran 

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BOMP B/0208-569

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Sevran, ville de Sevran 5 rue Roger le Maner, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le maire de sevran, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 49 36 52 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-sevran.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Sevran, 5 rue Roger le Maner, contact : direction de la Commande Publique - service Marchés Publics, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 41 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 41 36 52 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de solutions d'impression et de reproduction.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
230 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne : Location et maintenance de solutions d'impression et de reproduction.
La fourniture en location et la maintenance d'équipements d'impression et de reproduction pour les services municipaux et les écoles de la ville.
La livraison, l'installation et la mise en route des appareils, de leurs périphériques et des logiciels associés dans les différents sites détaillés au paragraphe déploiement.
La maintenance préventive et corrective des appareils.
La fourniture des consommables (cartouches, toners, agraphes, réceptacles) hormis le papier.
La formation des utilisateurs.
Le démontage et l'enlèvement à l'issue du marché.
un logiciel extranet de gestion de parc (relevés compteurs et suivi des incidents).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30122100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet, la location de 190 machines réglée par l'application d'un prix forfaitaire et leur maintenance réglée par l'application de bons de commande.
La partie maintenance à bons de commande a une valeur estimative de 170 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 mars 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Toutes les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le Budget Communal.
Modalités de paiement : les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Versement d'une avance : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après) ;
- le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire Dc2 (rempli, daté, et signé) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FS11-024.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le critère financier sera analysé au regard des réponses apportées au devis quantitatif estimatif et l'offre la moins disante se verra attribuer 40 points. Les points des autres candidats seront attribués en fonction des écarts entre le prix proposé pour chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 40 x (offre la moins disante/offre du candidat)
La valeur technique sera analysée d'une part au regard des réponses que le candidat apportera au document intitulé détail des critères techniques et au fiche technique qu'il remettra.
D'autre part, la valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique que le candidat remettra et qui comprendra:
1) Une présentation démontrant la compréhension du besoin par le candidat
2) Les modalités relatives aux conditions de maintenance
3) Une présentation détaillée de l'outil de gestion que le candidat propose
4) les modalités relatives à la formation des utilisateurs
Barême d'attribution des points pour chaque sous critère relatif à la valeur technique:
0 point Elément non renseigné
2.5 points Elément dont la valeur apparaît insuffisante
5 points Elément dont la valeur n'apparaît que partiellement suffisante
7.5 points: Eléments dont la valeur se révèle satisfaisante
10 points: Elément dont la valeur se révèle très satisfaisante
La performance en matière de protection de l'environnement sera jugée au regard des réponses que le candidat apportera au document intitulé performance environnementale estimative.
l'offre la plus performante sur les aspects énergétique se verra attribuer 10 points. Les points des autres candidats seront attribués en fonction des écarts entre le prix proposé pour chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 10 x (offre la plus performante/offre du candidat)
l'offre la plus performante sur les aspects relatifs à la production de déchets se verra attribuer 5 points. Les points des autres candidats seront attribués en fonction des écarts entre le prix proposé pour chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 5 x (offre la plus performante/offre du candidat).
l'offre la plus performante sur les aspects relatif aux modalités de mise en oeuvre relatives au développement durable assortis d'incat se verra attribuer 5 points. Les points des autres candidats seront attribués en fonction des écarts entre le prix proposé pour chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: 5 x (offre la plus performante/offre du candidat)
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 4 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@joradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montreuil, 4 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@joradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 4 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@joradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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