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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 17/11/2017 Date de péremption : 30/11/2017 12:30:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 162865

location et maintenance de trois photocopieurs 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-162865
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, 9, Place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-55-45-93-35.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
location et maintenance de trois photocopieurs.

Type de marché de fournitures : 
location.

CPV - 
Objet principal : 30121100.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire concernant la location et maintenance de trois photocopieurs à passer sur la base de cet accord cadre. Pour chaque lot, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire alloti conformément aux dispositions des articles 21 et 27 et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le Dc1 complété)
Lettre de candidature ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
Attestations sociales et fiscales.

Capacité économique et financière - références requises : 
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
Les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (Dc1), un Dc2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2017, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM17 561 01.

Renseignements complémentaires : 
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 télécopieur : 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
Place Léon Betoulle
87000 LIMOGES
Monique arnaud

télécopieur : 05.55.45.93.35

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Service des Moyens Généraux
50 avenue du Général Leclerc
87100 LIMOGES
David bregeat / Damien ramon

La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.
Dans tous les cas, une réponse sera transmise à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours francs au plus tard après réception de la demande.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES - tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - service de la commande Publique - place Léon Betoulle - 87000 LIMOGES - tél. : 05.55.45.93 00 - courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr - télécopieur : 05.55.45.93.35.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2017.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. - photocopieur bureau du courrier.
l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000.00euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera à l'issue des quatre ans de location et maintenance effectives.

Délais de résolution de panne : 8 h maximum à compter de la déclaration de la panne au SAV
Délais de livraison de consommables : 72 h maximum à compter de la demande.

La maintenance du matériel s'effectue à l'intérieur de la plage horaire définie ci-après et appelée "période d'intervention" : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h du Lundi au Vendredi, jours fériés exclus

nota : une proposition de prise en charge dans le cadre du contrat de maintenance supérieure à ceux indiqués ci-avant entrainera un rejet de l'offre au motif de son irrégularité

C.P.V. - 
Objet principal : 30121100.

Lot(s) 02. - photocopieurs Service de la Commande Publique.
l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000.00euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification et se terminera à l'issue des quatre ans de location et maintenance effectives.

Délais de résolution de panne : 8 h maximum à compter de la déclaration de la panne au SAV
Délais de livraison de consommables : 72 h maximum à compter de la demande.

La maintenance du matériel s'effectue à l'intérieur de la plage horaire définie ci-après et appelée "période d'intervention" : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h du Lundi au Vendredi, jours fériés exclus

nota : une proposition de prise en charge dans le cadre du contrat de maintenance supérieure à ceux indiqués ci-avant entrainera un rejet de l'offre au motif de son irrégularité

C.P.V. - 
Objet principal : 50313200.
 
Mots déscripteurs
Location (matériels)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30121100Photocopieurs
50313200Services d'entretien de photocopieurs
 
    


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