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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215399

location et maintenance de trois scanners destinés à la numérisation des déclarations d'échange de biens (deb) déposées dans les centres interrégionaux de saisie des données (c.i.s.d.) à Montreuil 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-215399
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DGDDI.
 Correspondant : frédérique havette poujard, 11 rue des Deux Communes, 93558 Montreuil, tél. : 01-57-53-44-78, télécopieur : 01-57-53-49-76, courriel : dg-b3@douane.finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.douane.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
location et maintenance de trois scanners destinés à la numérisation des déclarations d'échange de biens (Deb) déposées dans les Centres Interrégionaux de Saisie des Données (C.I.S.D.).

Lieu d'exécution : 
cisd de Sarcelles (95200), Metz (57013) et Lille (59040).

Caractéristiques principales : 

l'objet de ce marché consiste en la mise à disposition et le maintien en bon état de fonctionnement des 3 scanners et plus particulièrement en la livraison et l'installation des appareils sur site, la fourniture des consommables (rouleaux d'entraînement du papier et cartouches d'encre) et des logiciels de paramétrage ou de pilotage à distance, le support et la maintenance des appareils, la formation des agents habilités à utiliser ces appareils, les interventions résultant d'une panne des matériels ou logiciels mis à disposition, la désinstallation et l'enlèvement des matériels et logiciels à la fin du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
location et maintenance de trois scanners.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financements sur crédits inscrits au budget de la Dgddi.Comptes PCE : Location de matériel information et télécommunication 611324 (Pk) ; Maintenance, entretien des matériels informatiques 6115831 (Qh) ; Stages et formations informatiques des utilisateurs 611822 (Rd). Le candidat retenu sera payé par mandat administratif et virement sur compte bancaire ou postal figurant sur l'acte d'engagement. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP de référence. En application du décret no2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du décret no2006-975 du 1er août 2006, le paiement sera effectué dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). Le défaut de paiement dans le délai précité fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, suivant les modalités fixées par décret no2008-408 du 28/04/2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

le règlement de la consultation décrit l'ensemble des documents à fournir par les candidats.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 65 %;
     - valeur technique décomposée en : -caractéristiques et performances des scanners (5%) ; - organisation de la maintenance et disponibilité (30%) : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/36.

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est reconductible deux fois pour une durée d'un an dans la limite d'une durée totale de marché de trois (3) ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

celles-Ci sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
 
    


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