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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 83  (Var)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 221096

Location maintenance de véhicules 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-221096
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C.I. du Var.
 Correspondant : Mme Hoarau Nathalie, C.C.I. Du Var, 663 av. De la 1ère Armée Française 236 BD Maréchal Leclerc - B.P. 5501, 83500 La Seyne, tél. : 04-94-22-80-00, télécopieur : 04-94-22-80-01, adresse internet : http://www.var.cci.fr .

Objet du marché : 
la consultation porte sur la location et la maintenance de véhicules pour la Direction des Opérations Portuaires de la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Var.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
le marché est financé sur recettes d'exploitation de la concession commerce.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCP, dans un délia de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des Marchés Publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Codes des Marchés Publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
conformément à l'article 51.iv, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer le Dc1. Ainsi, il s'engage en attestant sur l'honneur ne pas entrer dans un des cas l'interdisant de soumissionner et en déclarant présenter les capacités nécessaires à l'exécution du marché. La déclaration du candidat établie sur l'imprimé Dc2 . S'il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le Dc2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. La déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate. (délégation de pouvoirs). les documents suivants visés à l'article 45 du code des marchés publics et de son arrêté d'application : - déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché, - moyens techniques dont dispose le candidat - moyens humains dont dispose le candidat avec leur qualification, - liste de références datant de moins de trois ans, en indiquant leurs montants, leurs dates et leur destinataire public ou privé, dont les coordonnées postales et téléphoniques seront également mentionnéespour des travaux de même nature.
en cas de présentation en groupement d'entreprises, pour chacun des membres du groupement, la personne habilitée à engager juridiquement la société renseignera et signera le Dc2.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VARCCING270911.

Renseignements complémentaires : 
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte du critère unique prix, pondéré comme suit :100%. Les offres inappropriées ou inacceptables seront éliminées. De même, l'envoi en double d'une même offre sur support papier entraînera le rejet des deux remises. Il sera procédé au classement des offres restantes, conformément au critère ci avant énumérés. Les offres feront après un premier examen l'objet d'un classement selon le critère précité et feront ensuite l'objet d'une négociation dans les conditions définies au règlement de consultation. A l'intérieur de ce pli scellé, seront placées deux dossiers portant respectivement la mention "premier dossier : CANDIDATURE" et "deuxième dossier : OFFRE" ainsi que le nom du fournisseur, l'objet du marché. Les plis seront adressés à l'adresse ci - dessous par tous moyens à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaine au dépôt et de garantir sa confidentialité. Ils pourront être également remis à la même adresse contre récépissé : ccit du var - direction des Opérations Portuaires - 663 av de la 1ére Armée Française - 83500 la seyne sur MER. Attention, Les offres adressées par télécopie et par email ne seront pas prises en compte. Délai impératif : Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci dessus ne seront pas retenus. Ils seront dès lors renvoyés à leurs expéditeurs. Jours et Heures d'ouverture de la CCITV : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 14 H à 18 H - le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14 H à 17 H. Référé pré-contractuel et recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la signature du contrat. Recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution et référé suspension. En cas de recours indemnitaire, un recours administratif devra préalablement être intenté devant le président de la CCIT du Var. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83000 Toulon (B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) - tél.: 04 94 42 79 30 - télécopieur: 04 94 42 79 89 - mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15965&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Var.

 Correspondant : 
M. Darlan Eric, 663 av. De la 1ère Armée Française, 83500 La Seyne, tél. : 04-94-22-80-80, télécopieur : 04-94-22-80-81.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15965&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.