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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 152

location de matériel de téléassistance pour les personnes âgées des logements foyers et gestion des appels et des interventions pour le compte du CCAS à Vitry Sur Seine 

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BOMP B/0218-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mme Nathalie MATHET, 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-73, courriel : nathalie.mathet@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vitry94.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : location de matériel de téléassistance pour les personnes âgées des logements foyers et gestion des appels et des interventions pour l'année 2012.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution : 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché rend la suite d'une installation réalisée chez tous les résidents des quatre logements foyers gérés par le Centre Communal d'action Sociale. Les transmetteurs-émetteurs existants sont opérationnels jusqu'au 31 décembre 2011.
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2012, sous réserve de sa notification au titulaire au 31 décembre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour un montant annuel sans minimum et de 50 000euro(s) (T.T.C.) ( 40 700 euro(s) Ht) maximum.
Le présent marché concerne le service de téléassistance incluant les prestations suivantes :
- dépose du matériel existant : le titulaire devra se mettre en relation avec la société propriétaire du matériel existant pour que celle-ci procède à la dépose du matériel. Il coordonnera cette étape afin de pouvoir mettre par la suite son matériel de téléassistance en service. Le titulaire ne procèdera pas à la dépose du matériel existant pour des questions de responsabilités.
- la location, l'installation et la désinstallation des matériels à domicile.
- la garantie et la maintenance des matériels,
- la gestion des appels,
- l'intervention sur site quand cela s'avère nécessaire,
- le suivi des interventions.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 40 700,00 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés. Le réglement des dépenses se fera pas mandat administratif suivi d'un virement sur les fonds propres du Centre Communal d'action Sociale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : preuve qu'il dispose de l'autorisation administrative d'exercer sa profession en application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la réglementation des activités de sécurité privée. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 -625.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur https//vitry94.achatpublic.com
Le DCE sera également envoyé par courrier, à titre gratuit, à tout candidat qui en fera la demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : Mme Nathalie MATHET 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-73, courriel : nathalie.mathet@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale.
Correspondant : Mme Nathalie MATHET 2, avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-73, courriel : nathalie.mathet@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hotel de ville, 2 avenue youri gagarine, 94407 Vitry, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xBpFr29QG8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de gaulle case 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Melun 43 rue du Général de gaulle case 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Mots déscripteurs
Location
Surveillance
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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