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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 08/07/2009 15:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100B N° annonce (BOAMP) : 199

Location de matériels et Prestations de services dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire de la Ville de Saint-Denis 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Denis: commune de saint-denis direction logistique municipale Service des Fêtes rue Léopold Rambaud, contact : M. Jean Marie HUBERT, à l'attention de m.Maire, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : 02 62 92 16 90. Fax : 02 62 92 34 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://saintdenis.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Saint-Denis (La Réunion), direction affaires juridiques et achats marches 18 rue Vallon Hoarau, contact : direction Affaires Juridiques et Achats Marchés, à l'attention de M. le maire, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : 02 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : 02 62 92 34 70. URL : http://saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Saint-Denis (La Réunion), direction affaires juridiques et achats marches 18 rue Vallon Hoarau, contact : direction Affaires Juridiques et Achats Marchés, à l'attention de M. le maire, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : 02 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : 02 62 92 34 70. URL : http://saintdenis.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Saint-Denis (La Réunion), hôtel de Ville Secrétariat du Conseil Municipal 4ème étage, contact : secrétariat du Conseil Municipal, à l'attention de M. le maire, RE-97717 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : 02 62 40 04 04. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. URL : http://saintdenis.re

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de matériels et Prestations de services dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire de la Ville de Saint-Denis.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : saint-Denis, 97400 Saint-Denis.
Code NUTS : FR94.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
Le présent marché comprend les prestations suivantes :
- location du matériel ;
- livraison du matériel ;
- installation, montage, démontage et enlèvement du matériel.
La description des matériels et des prestations objets du marché est dans le CCTP.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32342410, 39522530,24955000,31500000,32323300.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 -regie son lumiere petites manifestations: minimum annuel (H.T.) :15 000 EUR - maximum annuel (H.T.) : 80 000 EUR
LOT n°2regie son lumiere moyennes manifestations : minimum annuelht : 40 000 EUR -maximum annuel (H.T.) 120 000 EUR
LOT n°3 : regie son lumiere grandes manifestations et manifestations exceptionnelles : minimum annuel (H.T.) 50 000 EUR - maximum annuel (H.T.) 160 000 EUR
LOT n°4 : podiums et structures sceniques minimum annuel (H.T.) 30 000 EUR - maximum annuel (H.T.) 90 000 EUR
LOT n°5:Tentes / structures couvertes / plancher / mobilierminimum Annuel40 000 EUR- maximum annuel (H.T.) 130 000 EUR
LOT n°6: GRADINS - minimum annuelht 20 000 EUR - maximum annuel (H.T.) 60 000 EUR
LOT n°7 : toilettes chimiques :minimum Annuel15 000euros -maximum annuel (H.T.) 40 000 EUR
LOT n°8: regie video / ecrans / moniteurs minimum annuelht 20 000euros - maximum annuel (H.T.) 60 000 EUR.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : REGIE SON LUMIERE PETITES MANIFESTATIONS
1) Description succincte :
REGIE SON LUMIERE PETITES MANIFESTATIONS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32342410.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel HT:15 000 montant maximum annuel HT: 80 000
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2009 ; il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot n° 2

Intitulé : REGIE SON LUMIERE MOYENNES MANIFESTATIONS
1) Description succincte :
REGIE SON LUMIERE MOYENNES MANIFESTATIONS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32342410, 31500000.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel HT: 40 000 Montant maximum annuel HT: 120 000
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2009 ; il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot n° 3

Intitulé : REGIE SON LUMIERE GRANDES MANIFESTATIONS ET MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
1) Description succincte :
REGIE SON LUMIERE GRANDES MANIFESTATIONS ET MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32342410.
3) Quantité ou étendue :
montant minimu annuel (H.T.) : 50 000 Montant maximum annuel HT: 160 000
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2009 ; il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot n° 4

Intitulé : PODIUMS ET STRUCTURES SCENIQUES
1) Description succincte :
PODIUMS ET STRUCTURES SCENIQUES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44212320.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel HT: 30 000 Montant maximum annuel HT: 90 000
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2009 ; il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot n° 5

Intitulé : TENTES / STRUCTURES COUVERTES / PLANCHER / MOBILIER
1) Description succincte :
TENTES / STRUCTURES COUVERTES / PLANCHER / MOBILIER
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39522530, 39150000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel HT: 40 000 Montant maximum annuel HT: 130 000
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2009 ; il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot n° 6

Intitulé : Gradins
1) Description succincte :
Gradins
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39110000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 20 000 Montant maximum annuel : 60 000
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2009 ; il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot n° 7

Intitulé : Toilettes Chimiques
1) Description succincte :
Toilettes Chimiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24955000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (H.T.) : 15 000 Montant maximum annuel HT: 40 000
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2009 ; il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot n° 8

Intitulé : REGIE VIDEO / ECRANS / MONITEURS
1) Description succincte :
REGIE VIDEO / ECRANS / MONITEURS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32323300, 32351200.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel HT: 20 000 Montant maximum annuel HT: 60 000
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2009 ; il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le bénéficiaire d'une avance (article 87 du Cmp) est informé que la Ville demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 40 jours à compter de la réception de la facture.
Crédit inscrit au budget sous le chapitre 61 et article 6135.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat (DC 5) ;
- lettre de candidature (DC 4) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les documents ou attestations figurant à l'art D.8222-5 du Code du Travail (DC 6) ;
- pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis) ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A) Qu'Il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31/12/08 ;
B) Qu'Il n'est pas en liquidation judiciaire ;
C) Qu'Il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles R.5212-2, R.5212-5 et R.5212-9 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ;
D) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
E) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
F) Qu'Il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
En outre, conformément à l'article 46.i du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours (s'il ne l'a pas fait lors de la remise de l'offre selon modèle est joint au Dce) :
- les pièces prévues à l'article D.8222-5 du Code du Travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou toutes pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux ou si un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, une déclaration sous serment ou solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;- la liste des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, le maître d'ouvrage.
Les entreprises candidates pourront justifier par d'autres moyens leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique (pour les lots 1, 2,3 et 8)
Pondération : 55%.
Critères : 2. prix (pour les lots 1, 2,3 et 8)
Pondération : 40%.
Critères : 3. performances environnementales (pour les lots 1, 2,3 et 8)
Pondération : 5%.
Critères : 4. valeur technique (pour les lots 4, 5,6 et 7)
Pondération : 60%.
Critères : 5. prix (pour les lots 4, 5,6 et 7)
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juillet 2009, à 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : hôtel de ville Saint-Denis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Durée du marché :
Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2009 ; il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Criteres de jugement des candidats
- les garanties et capacités financières ;
- les garanties et capacités techniques et professionnels Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues par l'article 53 du code des marchés publics. Les critères avec leur pondération seront les suivants pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Pour les lots n°1, 2,3 et 8, les critères et leur pondération sont :
1)valeur technique (55%)
2)prix (40%)
3)performances environnementales (5%)
Pour les lots n°4, 5,6 et 7, les critères et leur pondération sont :
1)valeur technique (60%)
2)prix (40%)
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises, ainsi que les renseignements complémentaires pourront être obtenus à l'adresse suivante :
Commune de Saint - denis
Direction affaires juridiques et acahts marches
18 rue Vallon Hoarau
97490 Ste- clotilde
Tel : (0260) 92 16 70 Fax : (0262) 92 34 70
Ou sur le site de la ville : http://saintdenis.re
Modalites d'envoi et de remise des offres :
Le pli doit :
- soit être remis en mairie contre récépissé avant la date et l'heure limite fixées ci-dessous ;
- soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivé en mairie à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessous.
Commune de saint-denis
Hôtel de Ville
Secrétariat du Conseil Municipal
4ème étage
97717 Saint-Denis messag Cedex 9
Ou communiqué par voie électronique à l'adresse suivante : http://saintdenis.re.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : 026 2 92 4 3 60. Fax : 026 2 92 4 3 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges, 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : 01 44 42 63 43. Fax : 01 44 42 63 37

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif (CJA, art.l.551-1) depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir 10 jours après la notification des lettres de rejet des offres ; - recours pour excès de pouvoir devant le TA, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.r.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du ta (cja, art.l.521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché ; - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Bois
Equipements spécialisés
Matériel électrique
Matériel scénique
Produits travail des métaux
Sonorisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.