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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 176776

location de matériels scéniques à Corbeil Essonnes 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-176776
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglomération Seine Essonne.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne, rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-90-67-27, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SGwQdi_aqH .

Objet du marché : 
location de matériels scéniques.

Lieu d'exécution : 
théâtre Rue Félicien Rops, 91100 Corbeil Essonnes.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation comporte deux lots :
Lot 1 : Location de matériels son
Montant minimum annuel : 5 000euros HT
Montant maximum annel : 14 000euros ht

Lot 2 : Location de pianos de concert
Montant minimum annuel : 5 000euros HT
Montant maximum annel : 14 000euros ht

La durée du marché est fixéee à un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures: lettre de candidature( DC 1 ou équivalent);
     - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures: déclaration du candidat ( DC 2 ou équivalent).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations selon la commande type non communiquée aux candidats : 40 %;
     - la valeur technique de l'offre (en fonction du mémoire technique fourni) : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011
Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.
Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, en application de l'article 127 du Cmp).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques CA Seine-Essonne - rond Point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray Montceaux, tél. : 01-69-90-67-27, courriel : maches.publics@agglo-seine-essonne.fr, télécopieur : 01-69-22-34-00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com, sous réserve de satisfaire aux pré-requis
techniques.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "ne pas ouvrir/marché...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
service Marchés publics, tél. : 01-69-90-67-27, télécopieur : 01-69-22-34-00, courriel : marches.publics@agglo-seine-essonne.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Location matériels sons
 Lot2. - Location pianos de concert

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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