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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 12

Location de minibus sans chauffeur pour les vacances scolaires pour le compte de la ville à Antibes 

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BOMP B/0217-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Correspondant : M. le maire, dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : location de minibus sans chauffeur pour les vacances scolaires.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34114400.

Lieu de livraison : 06600 ANTIBES.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 50000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Dc1 - ex DC 4) ; Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité : 30 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DJE062.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur la base des critères de jugement avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : " doc " pdf " xls Pour les documents images : " bmp " jpg " jpeg " tif . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objetd'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle B.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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