Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 105

location et mise en oeuvre de l'éclairage festif à Carros 

1127-->
BOMP A/0187-105

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Carros, 2 rue de l'eusière, à l'attention de gérard BOUQUIGNAUD, pour le pouvoir adjudicateur, par et pour délégation du maire, F-06510 Nice. Tél. : (+33) 04 92 08 44 69. E-mail : marches-publics@ville-carros.fr. Fax : (+33) 04 93 29 15 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-carros.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Carros - Services Techniques, 2 rue de l'eusière, à l'attention de philippe Pizepan, F-06510 Carros. Tél. : (+33) 4 9 2 08 4 4 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
site de dématérialisation Marches-securises, site de retrait DCE :www.marches-securises.fr, contact : pour info : contacter : Mohamed HOUAM, F-06510 Carros. Tél. : (+33) 4 9 2 08 4 4 69. E-mail : marches-publics@ville-carros.fr. Fax : (+33) 4 9 3 29 1 5 82. URL : http://marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Carros - Commande Publique, 2 rue de l'eusière, à l'attention de mohamed-Tahar HOUAM, F-06510 Carros


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location et mise en oeuvre de l'éclairage festif.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : centre ville et village, 06510 Carros.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location et mise en oeuvre de l'éclairage festif.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
51110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Confère pièces constitutives du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement exclusivement communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère pièces constitutives du marché
et Réglementation CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère pièces constitutives du marché
et Réglementation CMP.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : confère pièces constitutives du marché
et Réglementation CMP.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : confère pièces constitutives du marché
et Réglementation CMP.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : confère pièces constitutives du marché
et Réglementation CMP.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique du projet d'après mémoire technique
Pondération : 25.
3. délais d'exécution
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-09-05DOS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : www.greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 9 2 04 1 3 13. URL : http://nice.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 9 3 55 7 8 31

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, bd Paul PEYTRAL, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 9 1 15 6 3 74. Fax : (+33) 4 9 1 15 6 1 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente " lettre relative aux candidatures ou offres non retenues " devant le tribunal administratif compétent ".( Tribunal Administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte 06300 Nice).
" Le candidat est également informé qu'au titre des dispositions légales en vigueur, le présent marché public peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement par la collectivité des mesures de publicité relatives à sa conclusion, et ce, devant le tribunal administratif compétent ". (Tribunal Administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte 06300 Nice).
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer une démarche en Procédure amiable auprès de du Comité Consultatif de règlement des Litiges (CCIRAL Bd Paul PEYTRAL 13282 Marseille Cedex 20.).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR