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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 28/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 112

location de motifs lumineux pour noel 2009 à Belfort 

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BOMP B/0081-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
Correspondant : M. le maire, service Maintenance Infrastructures Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de motifs lumineux pour Noel 2009.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 39298900.

Lieu de livraison : ville de Belfort.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations comprennent le transport, la livraison et la reprise des motifs à la Ville de Belfort. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50.200 EUR (H.T.) Seuil maximum 200.700 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu à compter du 15/07/2009 jusqu'au 31/03/2010.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires fermes. Avance de 5% possible. Délai global de paiement : 40 jours. Financement assuré par budget Ville de Belfort.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (imprimé DC 4) Déclaration du candidat (imprimé DC 5).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- caractère esthétique : 50 % ;
- qualité - économie d'énergie : 30 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09V095.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE BELFORT.
bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, adresse internet : http://www.mairie-belfort.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
Correspondant : M. Schirrer service Maintenance Infrastructures Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-54-24-91, télécopieur : 03-84-54-25-35, courriel : jpschirrer@mairie-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
Correspondant : Mme Rebrassier service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-54-24-52, télécopieur : 03-84-54-56-89, courriel : srebrassier@agglo-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE BELFORT.
service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, télécopieur : 03-84-54-56-89, adresse internet : http://www.mairie-belfort.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.tabesancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://ta-besancon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy.

Mots déscripteurs
Location
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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