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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 16

Location nue de pelle hydraulique et de camion 6x4 et 8x4 pour le département de la Charente à Angoulême 

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BOMP B/0202-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Charente CG 16.
Correspondant : M. Jean-Louis THOMAS, hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex 9, tél. : 05-45-90-75-41, télécopieur : 05-45-90-72-31, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location nue de pelle hydraulique et de camion 6x4 et 8x4 pour le Département de la Charente.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34144400.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la location de pelle hydraulique et de camions bennes destinés aux curages de fossés et aux dérasements d'accotements sur 4 Agences Départementales de l'aménagement du Département de la Charente, à savoir Aigre, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau.
Elle est scindée en 2 affaires distinctes et comprendra les prestations suivantes :
- affaire 11s0126 : location de pelles hydrauliques, sans chauffeur, avec ses équipements inclus le transport du lieu de garage du fournisseur au chantier désigné par la personne publique au moment de la commande ainsi que son rapatriement en fin de campagne ;
- affaire 11s0125 : location de camions bennes 6x4 et 8x4 sans chauffeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chacune des 2 affaires est scindées en 4 lots géographiques qui seront attribués par marchés séparés.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 44-1 du Code des Marchés ainsi que Les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la nature et de l'importance des prestations à exécuter ne seront pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0125 et 11S0126.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://cg16.achatpublic.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date limite d'obtention : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / DIRECTION DES ROUTES SEER.
Correspondant : M. Jean-Louis THOMAS hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex 9, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / DIRECTION DES ROUTES SEER.
Correspondant : M. Jean-Louis THOMAS hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex 9, tél. : 05-45-37-73-80, télécopieur : 05-45-90-72-31, courriel : jlthomas@cg16.fr, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / DIRECTION DES ROUTES SEER.
Correspondant : M. Jean-Louis THOMAS hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex 9, tél. : 05-45-37-73-80, télécopieur : 05-45-90-72-31, courriel : jlthomas@cg16.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9ZLVJDKKsy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Agence Départementale de l'Aménagement d'AIGRE Montant maximum annuel : 12000 euro(s).HT pour les pelles hydrauliques et 25000 euro(s).HT pour les camions bennes
Lot 2 - Agence Départementale de l'Aménagement de JARNAC Montant maximum annuel : 12000 euro(s).HT pour les pelles hydrauliques et 25000 euro(s).HT pour les camions bennes
Lot 3 - Agence Départementale de l'Aménagement de LA ROCHEFOUCAULD Montant maximum annuel : 5000 euro(s).HT pour les pelles hydrauliques et 25000 euro(s).HT pour les camions bennes
Lot 4 - Agence Départementale de l'Aménagement de MONTMOREAU Montant maximum annuel : 5000 euro(s).HT pour les pelles hydrauliques et 25000 euro(s).HT pour les camions bennes

Mots déscripteurs
Equipement hydraulique
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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