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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244632

Location avec option d'achat et maintenance de deux véhicules 100% électriques pour le pool véhicules du Conseil Général de la Gironde. Annule et remplace celle du 16/09/2011 (11-213155). 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-244632
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, hôtel du Département, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-97, adresse internet : http://www.gironde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr .

Objet du marché : 
location avec option d'achat et maintenance de deux véhicules 100% électriques pour le pool véhicules du Conseil Général de la Gironde.
Cette publication annule et remplace celle du 16/09/2011 (Référence du BOAMP : 11-213155)
.

Lieu de livraison : 
immeuble Gironde, 33074 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution et garantie exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat
administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au
moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) 1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1); 2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2); 3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ou imprimé Noti1). 4°)-Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé Noti2). 5°)- les références détaillées du candidat. les imprimés Noti1 et/ou Noti2 (ou les documents demandés en remplacement) pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position. les imprimés Dc1, Dc2, Noti1 et Noti2 sont fournis dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation. B - un dossier de marché comprenant : 6°)- l'acte d'engagement établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; 7°)- le Bordereau de Prix Unitaire (Bpu) ; 8°)- le mémoire technique : le véhicule sera accompagné obligatoirement de toute la documentation nécessaire à son utilisation et à son fonctionnement ainsi que d'une plaquette répertoriant les caractéristiques techniques, les équipements et leurs accessoires (de séries ou optionnel). c- documents non contractuel : 9°)- le Détail Quantitatif de l'estimatif (Dqe) ; Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - maintenance : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DP-AS-11-039.

Renseignements complémentaires : 
n.B. : Précision sur " l'option "
L'Option retenue pour ce marché n'est en aucun cas, celle décrite :
- au sens des directives européennes, l'option est une reconduction du marché ;
- au sens du Code des Marchés Publics, l'option est à l'initiative du pouvoir adjudicateur correspondant à une prestation
complémentaire.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet,
B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex
Tel 0556993800
télécopieur : 0556243903
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
4b esplanade Charles de Gaulle,
33077 Bordeaux Cedex
Tel: 0556906530
télécopieur : 0556906500
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
-référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de
l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général de la Gironde.

 Correspondant : 
M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Gironde.

 Correspondant : 
m recalt Daniel, esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-65-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Gironde.

 Correspondant : 
Mme da silva Alexandrina, esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Gironde.

 Correspondant : 
M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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