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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 285

location de petits matériels de réception pour la Région Ile de France 

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BOMP B/0220-285

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, unité Patrimoine et Moyens Généraux Service Marchés 35 boulevard des Invalides, à l'attention de nathalie JACQUOT, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 76 40. E-mail : servicemarches.upmg@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 50 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Ile de France, unité Patrimoine et moyens généraux Service Marchés 35 boulevard des Invalides, à l'attention de nathalie JACQUOT, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 76 40. E-mail : servicemarches.upmg@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 50 19. URL : http://e-marchespublics.iledefrance.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Ile de France, unité Patrimoine et Moyens Généraux Secrétariat de l'upmg (Mme Nicole Guimese) 35 boulevard des Invalides, à l'attention de nicole GUIMESE, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 01 53 85 76 01. E-mail : servicemarches.upmg@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 50 19. URL : http://e-marchespublics.iledefrance.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Ile de France, unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides, F-75007 Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché alloti a pour objet la location de petits matériels de réception indiqué comme suit : Lot 1 : Mobilier et matériels de cuisine divers (buffets, bars, tables, chaises, molletons, nappes, matériel de service et de cuisine ...) et Lot 2 : Vaisselle et accessoires de table divers (assiettes, couverts, verres, accessoires de table, ...).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : les réceptions sont principalement organisées à Paris 7ème, Paris intra-muros mais pourront également l'être sur l'ensemble du territoire francilien.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est amené à organiser un certain nombre de réceptions. Ces dernières sont d'ordre divers (séances du Conseil régional, commission permanente, fêtes de la musique, voeux, cocktails, repas et réceptions divers ...). Le nombre de convives peut atteindre, selon les cas, plusieurs centaines de convives, voire un millier au maximum. La location porte donc sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle de ces réceptions tel que décomposé dans les 2 lots précités.
La prestation inclut notamment la livraison, l'installation, la reprise du matériel, le nettoyage du matériel après sa reprise.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79992000, 39121200,39113000,39513000,39221200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Mobilier et matériels de cuisine divers (buffets, bars, tables, chaises, molletons, nappes, matériel de service et de cuisine ...)
Minimum annuel : 30 000 EUR HT
Maximum annuel : 202 500 EUR HT
Lot 2 : Vaisselle et accessoires de table divers (assiettes, couverts, verres, accessoires de table, ...)
Minimum annuel : 10 000 EUR HT
Maximum annuel : 67 500 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Mobilier et matériels de cuisine divers (buffets, bars, tables, chaises, molletons, nappes, matériel de service et de cuisine ...)
1) Description succincte :
Dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est amené à organiser un certain nombre de réceptions. Ces dernières sont d'ordre divers (séances du Conseil régional, commission permanente, fêtes de la musique, arbre de noël, voeux...). Le nombre de convives peut atteindre, selon les cas, plusieurs centaines de convives, voire un millier au maximum. La location porte donc sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle de ces réceptions tel que : buffets, bars, tables, chaises, molletons, nappes, matériel de service et de cuisine ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79992000, 39121200,39113000,39513000.

3) Quantité ou étendue :
Le présent marché est un marché à bons de commande portant sur les montants mentionnés ci-après : Montant minimum annuel : 30 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel : 202 500 EUR (H.T.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Date prévisionnelle de début des prestations : 23 Mai 2012.

Lot n° 02

Intitulé : Vaisselle et accessoires de table divers (assiettes, couverts, verres, accessoires de table, ...)
1) Description succincte :
Dans le cadre de ses activités, le pouvoir adjudicateur est amené à organiser un certain nombre de réceptions. Ces dernières sont d'ordre divers (séances du Conseil régional, commission permanente, fêtes de la musique, arbre de noël, voeux...). Le nombre de convives peut atteindre, selon les cas, plusieurs centaines de convives, voire un millier au maximum. La location porte donc sur l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion matérielle de ces réceptions tel que : assiettes, couverts, consommables ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79992000, 39221200.

3) Quantité ou étendue :
Le présent marché est un marché à bons de commande portant sur les montants mentionnés ci-après : Montant minimum annuel : 10 000 EUR (H.T.) et Montant maximum annuel : 67 500 EUR (H.T.).

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Date prévisionnelle de début des prestations : 23 Mai 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du code des marchés publics, il pourra être versé au titulaire une avance égale à 5 % du montant minimum hors taxe des prestations à exécuter dans les douze premiers mois suivants la date de début d'exécution des prestations.
Le cas échéant, le remboursement de cette avance débutera dès que le montant des prestations exécutées au titre de la partie fixe atteindra ou dépassera 65 % de cette dernière. Le remboursement de l'avance devra être terminé lorsque ce pourcentage atteindra 80 %.
Il ne sera versé au titulaire aucun acompte.
Si le titulaire demande le versement de l'avance prévue à l'article 5.1 du cahier des clauses particulières, il devra préalablement au versement de ladite avance, constituer une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour chacun des lots, les prestations sont réglées sur la base des prix unitaires indiqués par le titulaire dans son bordereau des prix ainsi que dans son catalogue tarifaire applicable à l'ensemble de sa clientèle en vigueur à la date de commande des prestations. Les prix payés sont calculés par application des prix unitaires et de la remise accordée par le titulaire lors de la remise de son offre (article 2 à l'acte d'engagement). Les modalités d'ajustement des prix sont fixées dans le cahier des clauses particulières (Ccp). La Région se réserve la possibilité de commander sur le catalogue du fournisseur, des articles relevant des mêmes familles d'articles que celles portées au Bordereau des Prix Unitaires, et ce dans la limite de 15 % du montant maximum du marché pour chacun des lots. Ce taux de remise reste ferme pendant toute la durée du marché.
S'agissant des frais de livraison et /Ou de reprise des fournitures : la rémunération de la livraison des fournitures et de la reprise de celles-ci correspondra à un pourcentage fixe, quelque soit le type de produit et le volume commandé, du montant de la commande (Article 2 à l'acte d'engagement). La maintenance correspond à l'installation des matériels.
Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibérations d'affectations provisionnelles ultérieures de la commission permanente qui interviendront sur la durée du marché et inscrit aux Chapitres 930, 931, 932, 933, 934, 935, 937, 938 et 939, au titre des exercices 2012 et suivants.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

B) a fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

C) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux A) et B) ci-dessus.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- la présentation d'une liste de références de marché(s) similaire(s), objet du présent marché, fournit par les candidats au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 et 2 (ce sont les critères du présent avis, 1 et 2) : valeur technique de l'offre appréciée au regard de la diversité des gammes et produits proposés, de la qualité des fournitures proposées au bordereau des prix unitaires et au catalogue (30 %) et des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique indiquant ses principes directeurs en matière d'organisation, de logistique, ainsi que ses principes en matière de développement durable (30 %)
Pondération : 60.
2. prix apprécié d'une part, au vu des prix proposés au devis quantitatif estimatif (20 %) et d'autre part, au vu des prix proposés à l'acte d'engagement (taux de remise, taux des frais de livraison et/ou de reprise des fournitures, des prix de la maintenance et des frais de location proposés) (20 %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1100621-01 et 02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 janvier 2012, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 23 mai 2012. A défaut, la date de début d'exécution des prestations sera la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à la date prévisionnelle. Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est pas prévu de variante ni d'option. Il pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Date prévisionnelle de début des prestations : 23 Mai 2012.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'au 02/01/2012 soit 5 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard le 04/01/2012 soit 3 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur
https://e-marchespublics.iledefrance.fr (hotline: 0 820 20 77 43).
Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après : Région Ile de France, Secrétariat de l'upmg (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 PARIS, Téléphone : 01 53 85 76 01, Télécopieur : 01 53 85 50 19, Adresse de courrier électronique (courriel): servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou nicole.guimese@iledefrance.fr.
Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Modalités de remise des plis :
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
35, boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres :
De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier
Textile
Vaisselle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
26Autres produits minéraux non métalliques
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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