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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 222

location de pianos dans le cadre des manifestations culturelles du département des hauts-de-seine à Nanterre 

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BOMP B/0226-222Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Coury Jean-Jacques, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de pianos dans le cadre des manifestations culturelles du département des Hauts-De-Seine .

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 37311100.

Lieu d'exécution : département des Hauts-Sz-Seine.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
le marché comprend la location, le transport aller et retour, la livraison, la reprise, l'installation, l'accord des pianos et le dépannage urgent. Il s'agit d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Consultation passée en application de l'article 77-1 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de un an renouvelable trois fois dans la limite de quatre ans.lieu d'exécution sur tout le Département des Hauts-De-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 35 000 eur (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la possibilité de reconduire le marché constitue une option au sens du droit communautaire.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la première facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique autorise les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. - déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : rerenseignements concernant la capacité financière les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics à savoir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique des candidats: les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics à savoir: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : au stade de l'attribution du marché :
Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit, dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique dans un courrier prévu à cet effet, les documents suivants :
1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du catalogue : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PCC31-1.

Renseignements complémentaires : il ne sera pas procédé à des négociations.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soit sous forme dématérialisée à l'adresse électronique suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net. (l'article 8 du règlement de consultation constitue le mode d'emploi de la plateforme de dématérialisation) soit sous forme papier, à l'adresse indiquée ci-dessous " adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
En cas de retrait du dossier de consultation sous forme papier, les candidats doivent indiquer une adresse e-mail valide pour gérer les questions / réponses conformément aux dispositions de l'article 7.1 ci-dessous.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugementdes offres sont pondérés de la manière suivante :critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du catalogue : 60 % ;
- critère1 sous-critère 1 : variété des marques proposées : 20 % ;
- critère 1 sous-critère 2 : diversité et qualité des modèles de pianos proposés : 20 % ;
- critère 1 sous-critère 3 : moyens matériels dédiés : 10 % ;
- critère 1 sous-critère 4: moyens humains dédiés : 10 % ;
- critère 2 : prix des prestations : 40 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine - Direction des marchés publics.
hôtel du département - 2 à 16 bd Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Jean jacques COURY hôtel du département- 2 à 16 bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-33-64, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : jjcoury@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Vanina BOSCHI hôtel du département - 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles ppréfecture de la région Île-De-France, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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