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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225312

Location d'une salle permettant au ministère d'organiser une réunion relative à la stratégie ministérielle réunissant les cadres du ministère (environ 800 personnes) à Paris intra-muros. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-225312
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEDDTL.
 Correspondant : M. Clodore patrice, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B, 5 place des Degrés Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr .

Objet du marché : 
location d'une salle pour une réunion des cadres du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris.

Caractéristiques principales : 

le ministère souhaite disposer de locaux pour organiser une réunion relative à la stratégie ministérielle réunissant les cadres du ministère. Cette réunion aura lieu impérativement le 14 décembre 2011 à Paris intra-muros. Les locaux demandés doivent pouvoir accueillir environ 800 personnes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché ne comprend qu'un seul lot. Il est conclu pour une période de 3 mois. Ce marché est un marché forfaitaire. Les prix sont fermes et définitifs pendant la durée de validité du marché. Ils sont réputés comprendre tous les frais afférents à la bonne exécution de ces prestations. Aucun frais supplémentaire ne sera pris en compte.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 décembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
14 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur le programme 217. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché sont payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal fixé par le décret no 2008-408 du 28/04/08. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points, conformément à l'article 5.2 du décret modifié no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum des paiements dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : outre les formulaires Dc1 et Dc2, le candidat fournit une note comportant : une présentation de la société et de ses activités ; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.) il fournit également tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SG.SAF.MC1.123.11.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est accessible par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr), après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.123.11 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr (objet : procédure Sg.Saf.Mc1.123.11-Location d'une salle pour une réunion des cadres du Meddtl).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34277&orgAcronyme=d4t .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

 Correspondant : 
M. Chatté Olivier, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, courriel : olivier.chatte@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

 Correspondant : 
Mc1 - bureau des marchés, tour Pascal B Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34277&orgAcronyme=d4t .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34277&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Location
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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