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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 158

location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats aux concours et examens organisés par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne à Pantin 

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BOMP B/0196-158Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIG Petite Couronne.
Correspondant : Mme Prieux Sandra, acheteur, 157 avenue Jean Lolive, 93698 Pantin Cedex, tél. : 01-56-96-80-80, courriel : op2011_15@cig929394.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Activité de soutien aux administrations.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : le marché a pour objet la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats aux concours et examens organisés, au cours de l'année 2012, par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-De-France.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70310000.

Lieu d'exécution : cig Petite Couronne, 93698 Pantin Cedex.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats aux concours et examens organisés, au cours de l'année 2012, par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région Ile-De-France
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : l'opérateur est dispensé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Paiement des factures à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le candidat doit préciser si le groupement d'entreprise est solidaire. Le cas échéant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, Certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : l'avis favorable de la Sous-Commission départementale ou de la Commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis à l'issue de la visite de contrôle la plus récente, et en tout état de cause datant de moins de 2 ans pour les ERP de 1ère catégorie, et de moins de 3 ans pour les ERP de 2e et 3e catégorie.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : qualité des offres (20 %), références sur des prestations similaires (10 %) : 30 % ;
- accesibilité : en terme de proximité et de diversité des transports en commun par rapport à la situation géographique des salles de concours : 10 % ;
- développement durable : performances en matière de protection de l'environnement (5 %), performances sociales telles que la sensibilisation des salariés face au respect de l'environnement et la formation (5 %) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : op2011_15_salles_concours.

Date limite d'obtention : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CIGPCIF - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile de France.
Correspondant : Mme PRIEUX Sandra 157 avenue Jean Lolive, 93698 Pantin Cedex, tél. : 01-56-96-80-80, courriel : op2011_15@cig929394.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RRuoFEgVrS.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CIG Petite Couronne.
Correspondant : Mme Prieux Sandra 157 avenue Jean Lolive, 93698 Pantin Cedex, tél. : 01-56-96-80-80, télécopieur : 01-56-96-80-81, courriel : op2011_15@cig929394.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RRuoFEgVrS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 206, rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 206, rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 concours de gardien de police municipale.
Concours de gardien de police municipale.

Exécution : 25 janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 70310000.
Lot(s) 2 concours d'adjoint administratif de 1ère classe.
Concours d'adjoint administratif de 1ère classe.

Exécution : 14 mars 2012.

C.P.V. - Objet principal : 70310000.
Lot(s) 3 concours d'assistant socio-éducatif.
Concours d'assistant socio-éducatif.

Exécution : 3 avril 2012.

C.P.V. - Objet principal : 70310000.
Lot(s) 4 concours d'attaché.
Concours d'attaché.

Exécution : 14 novembre 2012.

C.P.V. - Objet principal : 70310000.
Lot(s) 5 concours d'atsem de 1ère classe.
Concours d'atsem de 1ère classe.

Exécution : 17 octobre 2012.

C.P.V. - Objet principal : 70310000.

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
71Location sans opérateur
 
    


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