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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226257

location de salles à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-226257

Départements de rappel : 
75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ATIH.
 Correspondant : M. le directeur, 117 boulevard Vivier Merle, 69329 Lyon Cedex 03, tél. : 04-37-91-33-10, télécopieur : 04-37-91-33-67, courriel : marchespublics@atih.sante.fr, adresse internet : http://www.atih.sante.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.atih.sante.fr .

Objet du marché : 
location de salles à Paris.

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris, 75000 Paris.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un engagement de commande maximum inférieur à 30 000 euros (H.T.) annuel

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché d'un an reconductible expressément deux fois, soit une durée totale maximum de 3 ans à compter du 1er mars 2012.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r mars 2012 et jusqu'au 28 février 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 98 du CMP, le paiement sera réalisé à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif sur le budget de l'atih.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Ils sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises.
Conformément aux dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les prix du marché sont fermes et révisables par application d'une formule.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou document équivalent, dûment rempli et signé.;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 ou document équivalent, dûment rempli et signé;
     - Autres renseignements demandés : tout document permettant à l'atih d'apprécier les capacités et les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, notamment les références dans le domaine objet du marché.
L'atih éliminera les candidats dont les capacités et les garanties professionnelles, techniques et financières lui paraissent insuffisantes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de l'offre : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard de la présentation de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
10.11.030.001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être demandé expressément par courrier, télécopie ou mail.
Il est remis gratuitement aux candidats par courrier en version papier ; il est également téléchargeable sur le site : www.atih.sante.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres sont transmis sous plis cachetés qui devront parvenir en recommandé avec demande d'avis de réception postale ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La réception des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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