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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 18/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 66

location de sanitaires et de barrières mobiles de sécurité à Arras 

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BOMP B/0088-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. le maire, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location de sanitaires et de barrières mobiles de sécurité.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44411000
Objets supplémentaires : 34928300.

Lieu de livraison : territoire communal, 62000 Arras.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location de sanitaires et de barrières mobiles de sécurité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est décomposée en 3 lots avec des montants minimums et maximums annuels par lot. Marchés à bons de commande de 1 an renouvelable 2 fois par voie expresse et pour la même durée.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut exceder 30 jours à compter de la réception des factures, selon l'article 98 du code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique. Prix unitaires révisables. Pas d'avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés :
- extrait kbis, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, imprimés DC 1 et DC 2 (déclaration du candidat, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ARR11S0040.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement soit sur place à l'adresse suivante: mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, soit envoyés sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante: s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au 0321505138. Le pouvoir adjudicateur met également le dossier de consultation à disposition sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://arras.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, ou envoyées par pli recommandé à la même adresse. La remise des offres par voie éléctronique est autorisée à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arras
Service Communication.
Correspondant : caroline DELEVAL 6 place Guy MolletB.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-51-44, courriel : c-deleval@ville-arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie d'Arras
Mairie d'Arras
service marchés publics.
Correspondant : meryll HEFTI 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue J. Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour les marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac, 54048 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 location de sanitaires mobiles pour manifestations diverses à Arras.
Location de sanitaires mobiles pour manifestations diverses à Arras.
; montant mini annuel:3000 EUR (H.T.) et max annuel: 6000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44411000.
Lot(s) 2 location de sanitaires mobiles pour le main square à Arras.
Location de sanitaires mobiles pour le main square à Arras.
; montant mini annuel: 12600 EUR (H.T.) et max annuel: 24000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44411000.
Lot(s) 3 location de barrières mobiles pour le main square à Arras.
Location de barrières mobiles pour le main square à Arras.
; montant mini annuel: 12500 EURHt et max annuel: 20066 EURHt.

C.P.V. - Objet principal : 34928300.

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
71Location sans opérateur
 
    


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