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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 201

location de structures temporaires pour les besoins du Conseil Général de la Sarthe au Mans 

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BOMP A/0204-201

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Sarthe, hôtel du département, Place Aristide Briand, à l'attention de le président, F-72072 Le Mans.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg72.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Sarthe - Direction de l'Information et de la Communication : Mme Rodriguez-Fillette, hôtel du Département - place Aristide Briand Cedex 9, F-72072 Le Mans Cedex. Tél. : (+33) 2 43 54 70 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics, hôtel du Département Cedex 9, F-72072 Le Mans. Tél. : (+33) 2 43 54 72 65. Fax : (+33) 2 43 54 72 75

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Sarthe : Service Commande et Achats Publics, hôtel du Département Cedex 9, F-72072 Le Mans. Tél. : (+33) 2 43 54 72 65. Fax : (+33) 2 43 54 72 75


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de structures temporaires pour les besoins du conseil général de la Sarthe.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location
Code NUTS : FR514.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44212320.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les minimum et maximum pour la durée du marché sont fixés comme suit :
- minimum : 25 000 EUR Ht/An ;
- maximum : 100 000 EUR Ht/An.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Pas de versement d'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation. Peuvent être utilisés les modèles Dc1 et Dc2 à jour.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) %
Pondération : 80.
2. la valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) %
Pondération : 15.
3. les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) %
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11ff-Cp-0930-X.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand, F-44000 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
71Location sans opérateur
 
    


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