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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 95

location d'un système d'impression papier en format A4 et A3 pour le service d'imagerie médicale du Centre Hospitalier à Calais 

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BOMP B/0193-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Calais.
Correspondant : M. le directeur, direction des achats et de la logistique cellule marchés B.P. 339, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-33-74, télécopieur : 03-21-46-33-93, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location d'un système d'impression papier en format A4 et A3 pour le service d'imagerie médicale.

Type de marché de fournitures : location.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation comprend la fourniture, l'installation, la mise en service de :
2 imprimantes format A4 et serveur(s) d'impression associés pour le scanner et l'irm
1 imprimante format A3 A4 couleur et serveur d'impression associés pour la radiologie conventionnelle et l'échographie.
La connexion des équipements aux différentes modalités
la formation, la maintenance tous risques,
la fourniture des consommables (hors papier)
le déménagement des équipements et la connexion aux différentes modalités dans le nouvel établissement

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur la section d'exploitation du budget; paiement à 50 jours par mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du dossier technique et de maintenance : 55 % ;
- coût financier global : 40 % ;
- démarche développement durable développée par le soumissionnaire : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le candidat peut demander le DCE par télécopieur au 03 21 46 33 93. Le DCE lui sera transmis par voie dématérialisée à l'adresse mail notée sur la demande. Conformément à l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'art 56 du code des marchés publics, l'adresse e-mail devra permettre d'identifier de façon certaine la correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception. L'adresse e-mail devra correspondre à une personne physique de l'organisme. Dans le cas où le candidat ne pourrait émettre ou recevoir par voie électronique, il en avertira le CHC et il aura la possibilité de recevoir le dossier par voie postale.
Le marché est conclu pour une année , il est reconductible pour 3 périodes d'un an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143, rue jacquemars Giélée Bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 143, rue jacquemars Giélée Bp2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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