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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 179

Location d'un système multifonctions couleur grand format pour le service imprimerie et reprographie à Orange 

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BOMP B/0212-179Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orange.
Correspondant : M. Bompard Jacques, B.P. 187, 84106 Orange Cedex, tél. : 04-90-51-41-80, télécopieur : 04-90-51-41-53, courriel : marches.publics@ville-orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'un système multifonctions couleur grand format pour le service imprimerie et reprographie.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121300.

Lieu de livraison : services municipaux, 84100 Orange.

Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'appareil doit permettre aussi bien l'impression noir et blanc que couleur.
Les qualités peuvent être variables du simple brouillon noir et blanc à la qualité photo couleur.
L'intérêt est porté sur la qualité d'impression permettant non seulement d'améliorer la productivité du service reprographie mais aussi de pouvoir répondre aux éditions de plans grands formats. L'équipement devra aussi permettre au service, à l'issue des impressions, de pourvoir plier les plans en 1 pli minimum. L'équipement devra également permettre de numériser des documents grands formats
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) dûment remplie
certificats de capacité et attestations de références strictement limités aux prestations équivalentes à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
Attestation d'assurance civile en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Système multifonctions.

Renseignements complémentaires : les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention suivante : " offre pour la location d'un systeme multifonctions grand format " ne pas ouvrir"
les plis devront être transmis à l'adresse suivante :
M. le maire de la Ville d'orange
Services Municipaux - marchés Publics
rue Henri Noguères - B.P. 187 - 84106 ORANGE Cedex
Les offres pourront être remises contre récépissé à la Direction des Marchés Publics avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde (bureaux fermés le Vendredi après-midi) ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant cette même date.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Orange.
Correspondant : M. Stephane font B.P. 187, 84106 Orange Cedex, tél. : 04-90-51-41-27, courriel : stephane.font@ville-orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Orange.
Correspondant : Mme Christine Brémond B.P. 187, 84106 Orange Cedex, tél. : 04-90-51-41-80, télécopieur : 04-90-51-41-53, courriel : marches.publics@ville-orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B.P. 187, 84106 Orange Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UTk_Bef7Gs.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30941 Nimes Cedex, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Location
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
 
    


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