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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 183

location et transfert de bennes pour traitement de l'amiante, des déchets verts et des déchets ménagers toxiques des déchèteries communautaires à Autun 

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BOMP B/0221-183Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Autunois.
Correspondant : delphine SIMO, 7 route du bois de sapins B.P. 97, 71403 Autun, tél. : 03-85-86-80-52, poste : 0385868070, télécopieur : 03-85-86-80-85, courriel : delphine.simo@cc-autunois.fr, adresse internet : http://www.ccautunois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : une prestation qui a pour objet la location et le transfert de bennes pour le compte de la Communauté de Communes de l'autunois, le traitement de l'amiante, des déchets verts et des déchets ménagers toxiques des déchèteries communautaires.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : communauté de Communes de l'autunois.

Code NUTS : FR263.

Caractéristiques principales :

Voir cahier des charges
- lot 1 : Location et transfert de bennes 30 m3 pour l'accueil des déchets non recyclables des déchèteries d'autun, La Celle en Morvan, Reclesne et de la Communauté Emmaus d'etang sur Arroux ;
- lot 2 - proposition de base: chargement des cartons collectés en porte à porte à Autun et transfert de bennes vers les lieux de traitement/valorisation, reprise du carton ;
- lot 2 - option : chargement des cartons collectés en porte à porte à Autun, et transfert vers le centre de tri du SMEVOM du Charolais Brionnais et Autunois à Digoin (71160) ;
- lot 3 - proposition de base: location et transfert de bennes 30 m3 pour l'accueil de la ferraille et du carton en déchèteries d'autun, La Celle en Morvan et Reclesne, reprise de la ferraille et du carton ;
- lot 3 - option: location et transfert de bennes 30 m3 pour l'accueil de la ferraille et du carton en déchèteries d'autun, La Celle en Morvan et Reclesne, reprise de la ferraille, transfert des cartons vers le centre de tri du SMEVOM du Charolais Brionnais et Autunois à Digoin (71160) ;
- lot 4 : Location, transfert de bennes 30 m3, et traitement des déchets verts des déchèteries de la Celle en Morvan et Reclesne ;
- lot 5 : Location d'une benne 7 m3 pour l'accueil de l'amiante en déchèterie d'autun, transfert et traitement de l'amiante ;
- lot 6 : transfert et traitement des déchets ménagers toxiques collectés en déchèterie d'autun
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : valeur technique et environnementale de l'offre : 50
prix : 50.

Situation juridique - références requises : voir cahier des charges.

Capacité économique et financière - références requises : voir cahier des charges.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir cahier des charges.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Autunois.
Correspondant : julien Barnay 7 route du bois de sapins, 71400 Autun, tél. : 03-85-86-01-55, télécopieur : 03-85-86-59-11, courriel : julien.barnay@dstautunois.fr, adresse internet : http://www.ccautunois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Autunois.
Correspondant : simo Delphine 7 route du bois de sapins, 71400 Autun, tél. : 03-85-86-80-70, télécopieur : 03-85-86-80-85, courriel : delphine.simo@cc-autunois.fr, adresse internet : http://www.ccautunois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement
Benne
Collecte sélective
Location
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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