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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 326

location, transfert et transport de bennes, traitement déchets issus de la collecte sélective et déchets ménagers et assimilés des déchèteries du territoire du SIMOLY à Pomeys 

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BOMP B/0202-326

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Simoly, château de Pluvy, à l'attention de M. le président, F-69590 Pomeys. Tél. : (+33) 4 78 19 01 04. E-mail : environnement@simoly.fr. Fax : (+33) 4 78 19 01 05.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
déchets issus de la collecte sélective et déchets ménagers et assimilés des déchèteries du territoire du SIMOLY : location, transfert et transport de bennes, traitement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
déchets issus de la collecte sélective et déchets ménagers et assimilés des déchèteries du territoire du SIMOLY : location, transfert et transport de bennes, traitement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : location, transfert, transport et traitement de bennes de la collecte sélective et déchets ménagers et assimilés des déchèteries du territoire du SIMOLY.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte sélective : location et transport de bennes, traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Pour information :quantité 2010, 749,44 T collectées

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La prestation de traitement des déchets du lot 1 débutera à compter du 1er janvier 2012 et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2013.
Ce marché (Lot n°1) pourra être reconduit, pour la même durée, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015. La reconduction dans le marché est tacite. La non reconduction fera l'objet d'une notification adressée au titulaire dans un délai de six mois.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Verre : transport et traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :
Pour information : quantité 2010, 1 168 T collectés

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Journaux magazines : transport et traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400.

3) Quantité ou étendue :
Pour information : quantité 2010, 860 T collectées

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Gravats : location et transport de bennes, traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000, 45111214.

3) Quantité ou étendue :
Pour information : quantité 2010, 1 352 m3 traités

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Ferraille : passé en procédure adaptée en vertu de l'article 27 III du Code des Marchés publics

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Pour information : quantité 2010, 340 T collectés

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme = Tout venant : location et transport de bennes
Tranche conditionnelle 1 = Amiante : location et transport de bennes, traitement
Tranche conditionnelle 2 = Plâtre : location et transport de bennes, traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90523000.

3) Quantité ou étendue :
Pour information : quantité 2010 : tranche ferme, 2 493 T collectés/ Tranche conditionnelle : amiante, estimée à 276 T/an collectées ; Plâtre, estimée à 96 T/an collectées

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Cartons : location et transport de bennes, traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Pour information : quantité 2010, 384 T collectés

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
DMS : location et transport de bennes, traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90523000.

3) Quantité ou étendue :
Pour information : quantité 2010, 63,92 T collectés

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Tranche ferme = Déchets verts : broyage et transport
Tranche conditionnelle = Déchets verts : location, transport et traitement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :
Pour information : quantité 2010 tranche ferme : 1692 T traitées

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget propre section de fonctionnement : article 611, les participations des Communautés de communes et subventions.
Compétence du simoly au titre de l'article L. 5711-1 du CGCT (syndicat mixte).
Les paiements seront réalisés par mandat administratif, à mois échu et après service fait. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures.
Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (imprimés Dc1 et Dc2 recommandés)
1. Lettre de candidature
2. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
4. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.
5.les attestations d'assurance en cours de validité (sa police doit contenir les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet de ce marché).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
3. Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
4. Toute autorisation administrative nécessaire à l'exécution des prestations objets du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix du service (%)
Pondération : 45.
2. la qualité du service (..) et les moyens mis en oeuvre pour l'opération (%)
Pondération : 35.
3. la valeur technique (%)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 novembre 2011, à 12:00.

Lieu : chateau de Pluvy 69590 Pomeys.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
membres de la commission d'appel d'offre, Percepteur, représentant Direccte et directeur du SIMOLY.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est notamment disponible au format électronique à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com. (pour tout renseignement relatif à

L'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tél. : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com).

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.synapse-entreprises.com

Informations supplémentaires concernant les critères:
- critère 1 = Le prix du service : 45 % ;
- critère 2 = La qualité du service et les moyens mis en oeuvre pour l'opération : 35 %.

Sous critères :
- évacuation des bennes et réactivité possible en cas d'urgence/10 ;
- l'entretien des véhicules utilisés /10 ;
- le nettoyage du site /8 ;
- la sensibilisation du personnel aux exigences de sécurité du transport /7 ;
- critère 3 = La valeur technique : 20 %.

Sous critères :
- la traçabilité des filières d'évacuation et de recyclage des déchets (/10) et ;
- la sécurité des filières d'évacuation et de recyclage des déchets (/10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) : les conditions de signature du marché sont indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte
attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
(articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 du Code de justice administrative) Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de
l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (Conseil d'état, 16 juillet 2007,
requête no 291.545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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