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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 183

location d'un véhicule 26 tonnes sans chauffeur au centre Technique Municipal à Troyes. 

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BOMP B/0196-183

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, à l'attention de M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 68 47. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Fax : (+33) 3 25 42 34 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location d'un véhicule 26 tonnes sans chauffeur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : centre Technique Municipal, 60 rue du Grand Véon (service Propreté), 10000 Troyes.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location d'un véhicule polybenne à bras équipé d'une grus hydraulique et d'une benne basculante de 30m2 destiné à collecter des colonnes d'ordures ménagères, de tri de papiers ou de verre (conteneurs enterrés ou semi-enterrés).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34134200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le véhicule de location souhaité devra comprendre les équipements suivants :
- un châssis poids-lourd de 26 tonnes ;
- une grue de manutention radio commandée de 15 T/M ;
- une benne basculante en acier anti-abrasion pour la collecte des matériaux non compressibles de 29 m 3

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31/12/2012. Il pourra être expressement reconduit 3 fois.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel : 30 000 EUR ht

Montant maximum annuel : 180 000 EUR ht

La Collectivité informera le titulaire 1 mois au moins avant la date prévue de la fin du marché du rachat éventuel du véhicule.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garantie exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Avance : application art.87 du Code des Marchés Publics
Délai global de paiement : 30 jours
Financement sur budget propre de la ville de Troyes
Forme juridique de l'attributaire : Titulaire unique ou groupement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou, dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Soit la déclaration unique sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard des obligations fiscales et sociales (jointe dans le dossier de consultation)

Soit, à défaut, les pièces suivantes :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc1 (ancien formulaire DC 4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc2 (ancien formulaire DC 5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- nOTI 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations, notée sur 10, jugée au regard des caractéristiques techniques du matériel proposé au travers l'annexe 1
Pondération : 45.
2. prix des prestations, noté sur 10, au regard du motant de l'offre de base
Pondération : 35.
3. délai de livraison, noté sur 10,
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10S0026.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 18:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1) Renseignements administratifs

Correspondant : Marielle DUVIVIER

Adresse : Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique

Téléphone : 03.25.42.33.33 / Poste 3545

Fax : 03-25-42-34-47

Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr

Adresse internet : http://www.ville-troyes.fr

2) Renseignements techniques

Direction Environnement - service Propreté

Correspondant : Claude Antony-Jacquin

Tél. : 03.25.76.29.24

Mail : c.antony-jacquin@ville-troyes.fr

Adresse de retrait du dossier de consultation

- version papier : (Demande préalable du dossier par fax ou par mail souhaitée)

Mairie de Troyes

Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique

Place Alexandre Israël

Porte F ou G - 4ème étage

B.P. 767

10026 troyes Cedex

Tél : 03.25.42.34.45

Fax : 03.25.42.34.47

Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr

- version électronique:

En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi (cliquer sur "détail")

Dépôt des offres :
- version papier : Par lettre recommandée avec AR ou dépôt en Mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention : "Location d'un véhicule 26 tonnes sans chauffeur - ne pas ouvrir" ;
- version électronique : en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en ChampagneVILLE, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 26 66 86 87. Fax : (+33) 26 21 81 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique, place Alexandre Israël B.P. 767, F-10026 Troyes. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. : (+33) 25 42 33 33. URL : http://ville-troyes.fr. Fax : (+33) 25 42 34 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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