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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 419

location de vehicules-annee 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015 pour la ville de Toulouse 

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BOMP B/0194-419

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, hôtel de Ville - place du Capitole, à l'attention de M. le maire, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 81 91 72 00. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s):Communauté Urbaine du Grand Toulouse Services Urbains-Mission Qualité et Cohérence-Gestion Consolidée - Marchés Publics-1 place de la Légion d'Honneur-B.P. 35821-31505 Toulouse Cedex 5 -contact:M.Georges SEGUELA-Tel : 05.61.22.39.69-Fax : 05.61.22.20.05-Mail : su.marches@grandtoulouse.fr Renseignement(s) technique(s), communauté Urbaine du Grand Toulouse-Moyens Techniques Mécaniques-7 avenue Collignon, à l'attention de M. Gouaux Laurent, F-31200 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 27 65 47. E-mail : laurent.gouaux@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 22 34 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises, en version électronique, peut être téléchargé gratuitement à l'adresse http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11V211AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La version papier, sera remise gratuitement à chaque candidat par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse-MISSION QUALITE ET COHERENCE-Gestion Consolidée Marchés(après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante, mission qualite et Coherence-Gestion Consolidée Marchés-1, place de la Légion d'honneur-bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage, F-31505 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr, mais accepte les offres par voie papier à l'adresse suivante , 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, contact : communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11v211ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : ville de Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location de vehicules-annee 2012 reconductible en 2013, 2014 ET 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34115200, 34120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne la location de véhicules légers de transport et de véhicules de transport en commun pendant les années 2012, 2013, 2014 et 2015, pour des périodes de courte ou longue durée pouvant aller de (1) un jour à (365) trois cent soixante cinq jours, pour les besoins des différents services de la Mairie de Toulouse.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 64 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximuM. le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Pour le lot n°1 : Location de véhicules légers de transport et petits utilitaires
-seuil minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)
-Seuil maximum : 150 000,00 EUR (H.T.)
Pour le lot n° 2 : location de véhicules de transport en commun (20/25 places) :
-Seuil minimum : 10 000,00 EUR (H.T.)
-Seuil maximum : 100 000,00 EUR (H.T.)
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2012, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2012.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ou 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Location de véhicules légers et petits utilitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Location de véhicules de transport en commun

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 86 à 111 du Cmp-Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique-délai global de paiement : 30 jours-ressources propres Ville de Toulouse.Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots.les prix sont fermes la première année pour les deux lots et pourront être ajustés comme suit pour les années éventuelles de reconduction.l'augmentation ne devra pas dépasser 5 % par an par rapport aux prix proposés dans le bordereau des prix unitaires.
Le titulaire du présent marché s'engage à faire parvenir à l'administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé, son nouveau tarif (ou barème) en 5 exemplaires avec un préavis de 1 mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement. En l'absence de ceux-ci, les factures seront retournées à l'entreprise.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. performances environnementales
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11V211AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.les critères relatifs à la candidature sont : les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. L'entreprise titulaire du marché s'engage à mettre à disposition le ou les véhicules dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception du bon de commande transmis par messagerie ou par télécopie.le représentant habilité du pouvoir adjudicateur peut anticiper la commande. Il indiquera dans tous les cas sur le bon de commande la date à laquelle le ou les véhicules devront être mis à disposition.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de lacarte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
l'obligation du titulaire d'effectuer une cession de créance, conformément aux articles 106 à 110 du code des marchés publics, entraînera obligatoirement la fin d'exécution du marché par carte d'achat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1, place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
70Services immobiliers
 
    


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