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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 126

Location de véhicules en autopartage pour la ville à Lyon 

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BOMP B/0199-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : M. le maire, direction Logistique Garage et Festivités 1, Place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, tél. : 04-72-10-30-30, télécopieur : 04-37-90-15-40, adresse internet : http://www.lyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.lyon.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de véhicules en autopartage.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison : 69000 Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les stipulations de la présente consultation concernent la location de véhicules en autopartage, par le biais d'abonnements, permettant l'utilisation ponctuelle de véhicules " en libre-service " pour les déplacements professionnels des agents de la Ville de Lyon. Cette prestation est un service "tout compris": assurance, entretien, parking attribué et carburant.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 8000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 30000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; ›_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; ›_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; ›_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité financière : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S1DLGF03.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 15/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'hotel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'engarantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 10 novembre 2011.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 15 novembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
direction de la Commande publique 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : Catherine ALBEROLA direction Logistique Garage et Festivités 41, rue Bataille, 69008 Lyon, télécopieur : 04-37-90-15-82, courriel : catherine.alberola@mairie-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
direction de la Commande publique 1, place de la Comédie Cedex 01, 69205 Lyon, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de LYON 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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