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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 491

location de véhicules en courte et longue durée à Corbeil Essonnes 

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BOMP B/0221-491

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Corbeil-Essonnes, service des marchés publics 11, avenue Darblay, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 35, rue du Bas Coudray, contact : centre Technique Municipal, à l'attention de M. Zair Amari, F-91100 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 79 44. E-mail : amari.z@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 1 60 89 71 91. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dIjL0mTt3H

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Lereau Brice, F-91108 Corbeil Essonnes. Tél. : (+33) 1 60 89 78 23. E-mail : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Fax : (+33) 1 60 89 71 91. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dIjL0mTt3H


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de location de véhicules en courte et longue durée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations feront l'objet d'un marché public d'une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification au titulaire alloti en 12 lots à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de commande passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Toutefois, au sens des directives communautaires, le présent contrat constitue un accord-cadre sans remise en concurrence. Les bons de commande de chaque lot du marché sont notifiés au titulaire, par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché public sans option d'achat est passé par la voie de la procédure d'appel d'offres ouvert et est divisé en 12 lots séparés constituant chacun un marché public distinct dont les caractéristiques sont détaillées ci-après.
le début prévisionnel d'exécution des prestations est prévu vers le 01/02/2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000 - PA01.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : location en courte durée ou longue durée, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel par lot de :
- lot 1 : 213 000 euro(s) HT
- lot 2 : 130 000 euro(s) HT
- lot 3 : 8 500 euro(s) HT
- lot 4 : 85 000 euro(s) HT
- lot 5 : 36 000 euro(s) HT
- lot 6 : 54 000 euro(s) HT
- lot 7 : 22 500 euro(s) HT
- lot 8 : 6 000 euro(s) HT
- lot 9 : 14 000 euro(s) HT
- lot 10 : 41 000 euro(s) HT
- lot 11 : 21 000 euro(s) HT
- lot 12 : 30 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : cinq prestations de services associés complémentaires sont prévues, et doivent être obligatoirement chiffrées par le candidat dans le bordereau des prix unitaires :
Prestation complémentaire 1 : l'entretien et la maintenance des véhicules loués pour une durée égale ou supérieure à trois mois Prestation complémentaire 2 : la garantie perte financière
Prestation complémentaire 3 : l'assurance tout risque du véhicule
Prestation complémentaire 4 : pour les véhicules utilitaires et engins : la garantie " multiconducteurs "
Prestation complémentaire 5 : pour les véhicules des lots 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 : la livraison et le retrait du véhicule loué au Centre Technique Municipal.
Au sens du droit communautaire : conformément à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Véhicules "Tourisme type citadine, berline, utilitaire fourgonnette" Location longue durée
1) Description succincte :
Lot 1 : Véhicules "Tourisme type citadine, berline, utilitaire fourgonnette" Location longue durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 213 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Véhicules "Transport de personnes 55 places" Location longue durée
1) Description succincte :
Lot 2 : Véhicules "Transport de personnes 55 places" Location longue durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34120000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 130 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Véhicules "Utilitaire type fourgonnette pour la police municipale" Location longue durée
1) Description succincte :
Lot 3 : Véhicules "Utilitaire type fourgonnette pour la police municipale" Location longue durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 8 500 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : Véhicules "Utilitaires type transport de personnes 9 places" Location longue durée
1) Description succincte :
Lot 4 : Véhicules "Utilitaires type transport de personnes 9 places" Location longue durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115200 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 85 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 : Véhicules "Engins spécifiques de levage" Location longue durée
1) Description succincte :
Lot 5 : Véhicules "Engins spécifiques de levage" Location longue durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42418000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 36 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 : Véhicules "Engins spécifiques de type nettoyage de la voirie" Location longue durée
1) Description succincte :
Lot 6 : Véhicules "Engins spécifiques de type nettoyage de la voirie" Location longue durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144400 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 54 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 : Véhicules "Tourisme type citadine, berline, utilitaire fourgonnette" Location courte durée
1) Description succincte :
Lot 7 : Véhicules "Tourisme type citadine, berline, utilitaire fourgonnette" Location courte durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 22 500 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Lot 8 : Véhicules "légers de type fourgon" Location courte durée
1) Description succincte :
Lot 8 : Véhicules "légers de type fourgon" Location courte durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 6 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Lot 9 : Véhicules "Utilitaires type transport de personnes 9 places" Location courte durée
1) Description succincte :
Lot 9 : Véhicules "Utilitaires type transport de personnes 9 places" Location courte durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34115200 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 14 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Lot 10 : Véhicules "utilitaires type simple / double cabine avec benne basculante à ridelles et utilitaires type camion hayon" Location courte durée
1) Description succincte :
Lot 10 : Véhicules "utilitaires type simple / double cabine avec benne basculante à ridelles et utilitaires type camion hayon" Location courte durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 41 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Lot 11 : Véhicules "Engins spécifiques de levage" Location courte durée
1) Description succincte :
Lot 11 : Véhicules "Engins spécifiques de levage" Location courte durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42418000 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 21 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Lot 12 : Véhicules "Engins spécifiques de type nettoyage de la voirie" Location courte durée
1) Description succincte :
Lot 12 : Véhicules "Engins spécifiques de type nettoyage de la voirie" Location courte durée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144400 - PA01.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes. Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 100 000euro(s) pour le lot n°1
60 000euro(s) pour le lot n°2
4 000euro(s) pour le lot n°3
40 000euro(s) pour le lot n°4
15 000euro(s) pour le lot n°5
25 000euro(s) pour le lot n°6
11 000euro(s) pour le lot n°7
3 000euro(s) pour le lot n°8
7 000euro(s) pour le lot n°9
20 000euro(s) pour le lot n°10
10 000euro(s) pour le lot n°11
15 000euro(s) pour le lot n°12.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter au moins une référence similaire au marché, ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
location véhicules.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 décembre 2011, à 11:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dIjL0mTt3H
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par : - courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, - par fax au 01 60 89 71 91, - courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex. La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidatssont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation : - soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex. - Soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé du service des Marchés Publics de la ville, à l'adresse suivante : Centre Administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h 45 à 12 h et de 13h 45 à 17 h 00, et le jeudi de 13 h 45 à 17 h 00). Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques etprocédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com.
Pour le présent marché public : aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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