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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219649

location de véhicules et d'engins, avec chauffeur, pour curage et évacuation de terres inertes dans le cadre de la mise en oeuvre de piézomètres 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-219649
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe au développement Bureau de la commande publique Bâtiment Space B - 6ème étage 208 route de Grenoble, 06200 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-72-65, télécopieur : 04-97-18-77-59, courriel : bcpdev-marches@cg06.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-cg06.fr .

Objet du marché : 
location de véhicules et d'engins, avec chauffeur, pour curage et évacuation de terres inertes dans le cadre de la mise en œuvre de piézomètres par la direction de l'écologie et du développement durable.

Lieu d'exécution : 
département des Alpes-Maritimes.

Caractéristiques principales : 

location de véhicules et d'engins, avec chauffeur, pour curage et évacuation de terres inertes dans le cadre de la mise en œuvre de piézomètres par la direction de l'écologie et du développement durable.

Marché à bon de commande à procédure adaptée, passée en application des articles 26.ii.2 et 77 du Code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont suseptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum: 5 000 euros ht, montant maximum: 24 000 euros ht

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Situation juridique - références requises : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1.
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 en date du 6.06.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 .
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : - indication du candidat s'il est en redressement judicaire ou pas (ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2). Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur) ou équivalent ;-
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - le prix : 60 %;
     - le délais d'intervention: 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 33 boulevard Franck Pilatte B.P 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait gratuit du DCE jusqu'à la date limite de réception des offres fixée ci-dessus :
-Sur demande écrite ou sur place aux adresses indiquées en tête de l'avis,
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 11h45 et de 14h15 à 16h15
-Par téléchargement : http://www.marchespublics-cg06.fr.
-Par télécopie: 04.97.18.77.59
-Par courriel: bcpdev-marches@cg06.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.

- l'enveloppe devra porter la mention : " Location de véhicules et d'engins, avec chauffeur, pour curage et évacuation de terres inertes dans le cadre de la mise en œuvre de piézomètres par la direction de l'écologie et du développement durable " - ne pas ouvrir "

L'Enveloppe contient les justificatifs visés à l'article 5.1.a) "Justificatifs candidature" et les justificatifs visés à l'article 5.1.b) "Justificatifs offre" du présent règlement de la consultation.
Les offres doivent être remises, en main propre, contre récépissé à l'adresse suivante (heures d'accueil : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) :
Conseil général des Alpes Maritimes
dgad / Bureau de la commande publique
Bâtiment Space B - bureau 639
208 route de Grenoble
06200 NICE
Ou, adressées par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Conseil général des Alpes-Maritimes
dgad / Bureau de la commande publique
Cadam - route de Grenoble
B.P. 3007
06201 Nice Cedex 3
Les dossiers qui seraient remis ou qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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