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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 249

location de véhicules, engins et matériels divers pour la ville de Fos Sur Mer 

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BOMP B/0188-249

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin B.P. 5, à l'attention de Mme AKCHOTE Noëlle, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 66 13. Fax : (+33) 4 42 48 82 05.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la Commande Publique, avenue René Cassin - B.P. 5, à l'attention de M. Tauziac justin, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 71 07. Fax : (+33) 4 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Fos sur mer, avenue rené cassin Bp5, à l'attention de M. Tauziac justin, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 71 07. Fax : (+33) 4 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Fos sur mer, avenue René Cassin - b.P.5, à l'attention de M. Tauziac justin, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 71 07. Fax : (+33) 4 42 48 82 05


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011-08-80.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : commune de Fos sur mer, 13771 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location de véhicules, engins et matériels divers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45500000, 34144400,34144430,34100000,34110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'objet du marché porte sur la location de véhicules, engins et matériels divers. Les véhicules et matériels sont destinés aux divers services municipaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77-i du Code des marchés publics.
La durée du marché est d'un an (12 mois) à compter de sa notification au titulaire. Il est expressément reconductible trois fois à sa date anniversaire pour une durée identique, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
deux mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, le présent marché, étant susceptible d'être renouvelé, comporte une option.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Location d'engins et de véhicules spéciaux
1) Description succincte :
Les montants minimum et maximum, tels que décrits ci-dessous, s'entendent comme suit :

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45500000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.) ; montant maximum annuel : 20 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Location de balayeuses
1) Description succincte :
Les montants minimum et maximum, tels que décrits ci-dessous, s'entendent comme suit :

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144430.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 1000 EUR (H.T.) ; montant maximum annuel : 10 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Location de véhicules légers et utilitaires de PTC inférieur ou égal à 3.5 tonnes
1) Description succincte :
Les montants minimum et maximum, tels que décrits ci-dessous, s'entendent comme suit :

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 2000 EUR (H.T.) ; montant maximum annuel : 10 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Location de matériel et outillages divers
1) Description succincte :
Les montants minimum et maximum, tels que décrits ci-dessous, s'entendent comme suit :

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45500000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 3000 EUR (H.T.) ; montant maximum annuel : 15 000 EUR HT

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 3 000 EUR et 15 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas d'avance,
acompte versés selon les dispositions du CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : mandat administratif ; délai global de paiement : 30 jours.
les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à compter de la date anniversaire.
les prix révisés seront valables pendant un an.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint)
la personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter l'offre en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent en aucun cas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (imprimé Dc1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise);
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Imprimé Dc2)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
-- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 au 31/12/10).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
--situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
-liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au regard du mémoire technique (ages, marques, types véhicule engins ou matériels proposés : 20 %) - effectifs des matériels par catégories à louer : 20 %) - modalité d'assistance suite à une panne du véhicule ou du matériel loué : 20 %)
Pondération : 60.
2. prix jugé au regard de la commande type propre à chaque lot
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-08-80.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : fos-Sur-Mer.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la CAO dûment convoqués.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, rtf, xls. ;
- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos sur mer par télécopie ; + 33 442488205 ;
- ou courrier adressé à Mairie de Fos sur mer, Direction de la commande publique, Bp5, 13771 Fos sur mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos sur mer.
La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la commande publique, mairie de Fos sur mer, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
71Location sans opérateur
 
    


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