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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 420

location de véhicules frigorifiques à Aulnay-Sous-Bois 

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BOMP B/0213-420

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aulnay-sous-bois, service des marchés et achats publics, place de l'hôtel de ville, rdc bas, B.P. 56, à l'attention de M. Gérard SEGURA (Maire-Conseiller général), F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service marchés et achats publics, hôtel de Ville - rez de chaussée (Bas) - B.P. 56, à l'attention de mr Karim Mamoudou, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 48 79 66 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service marchés et achats publics, place d'hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, à l'attention de Mme Catherine Husson, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 48 79 66 43. E-mail : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax : (+33) 1 48 79 64 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Aulnay-sous-bois - Service marchés et achats publics, place d'hôtel de ville, Rdc Bas, Bp56, à l'attention de M. Gérard Ségura (Maire-Conseiller général),, F-93602 Aulnay-sous-Bois Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de véhicules frigorifiques - années 2012/2013 à 2016/2017.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : aulnay-Sous-Bois.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location de véhicules frigorifiques - années 2012/2013 à 2016/2017.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la location de véhicules frigorifiques neufs nécessaires à la livraison des repas en liaison froide des Restaurants Municipaux de la Ville d'aulnay-sous-bois. Le personnel de conduite sera celui de la Ville d'aulnay-sous-bois. Le loueur devra mettre à la disposition du service des Restaurants Municipaux, 6 véhicules frigorifiques répartis en deux flottes, à savoir : - flotte 1 : 4 véhicules frigorifiques (10 à 12 m3) de type 3t5 PTC maximum (permis Vl), - flotte 2 : 2 véhicules frigorifiques de 6 à 8 m3 de type 2t9 PTC environ (portage de repas à domicile).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à reception des factures sur budget propre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 rubrique : Attestations sur l'honneur);.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2008, 2009 et 2010) ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; le candidat précisera notamment le nombre et les différents types de véhicules similaires à ceux exigés dans le présent marché pour les flottes n°1 et 2 et qui composent l'ensemble de sa flotte ; - liste des principales prestations identiques à celles faisant l'objet de ce marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LOG11007.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a la rubrique II.3), le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification ou au plus tard le 1er mars 2012.
A la rubrique IV. 2.1), le critère "Valeur technique des prestations" sera apprécié au regard des trois sous-critères pondérés suivants : - délai de livraison proposé : 40 % ; - délais d'intervention en cas de panne ou d'accident : 30 % ; - délais de remplacement d'un véhicule en cas de panne et/ou d'accident : 30 %. Les autres critères ne comportent pas de sous-critère.
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville d'Aulnay-sous-Bois, place de l'hôtel de ville, F-93600 Aulnay-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 48 79 66 43. Fax : (+33) 1 48 79 64 81


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chambre froide
Equipements spécialisés
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
71Location sans opérateur
 
    


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