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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243011

Location de véhicules - Groupe CCI Pau Béarn. Location courte durée locale et nationale de véhicules de tourisme et utilitaires pour les déplacements du personnel et des intervenants du groupe CCI Pau 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-243011
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI Pau Béarn.
 Correspondant : M. le président, 21 rue Louis-Barthou B.P. 128, 64001 Pau Cedex, tél. : 05-59-82-51-31.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
location de véhicules - groupe CCIT Pau Béarn.

Lieu de livraison : 
sites du Groupe CCIT Pau Béarn.

Caractéristiques principales : 

location courte durée locale et nationale de véhicules de tourisme et utilitaires pour les déplacements du personnel et des intervenants du groupe CCI Pau Béarn (Hotel Consulaire, ESC Pau, Campus Sport et Commerce, Aéroport Pau Pyrénées). Marché alloti à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget CCI Pau Béarn (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique appréciée selon les engagements de service (30%) et l'état du parc (10%) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11032.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient etre bloqués par son logiciel anti-spam. Prix : les candidats peuvent rajouter des compléments au bordereau de prix unitaires si nécessaire. La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères pondérés comme suit : Engagements de service (30%): le candidat décrira les modalités de réservation, de livraison, de restitution (vérifications), les modalités relatives à l'assurance civile et ses exclusions, présentation de l'équipe dédiée, les autres engagements de service qui valorisent son offre (réactivité, disponibilité, horaires d'ouverture, etc.) ainsi que l'importance du réseau de points de location pour le lot 2 (uniquement). Etat du parc (10%): le candidat décrira l'état de son parc automobile, en indiquant les véhicules de type diesel (impératif pour la catégorie C, souhaitée pour les autres catégories), ainsi que le niveau d'équipement des véhicules. A l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes. La négociation s'effectuera en seul tour, de préférence par mail, ou, à défaut, par télécopieur ou courrier, ou via le profil acheteur pour les procédures dématérialisées. A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux mails qui pourraientetre bloqués par leur logiciel anti-spam. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité).Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 cci Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou B.P. 128, 64001 Pau Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme. Duboué, cci Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou B.P. 128, 64001 Pau Cedex, tél. : 05-59-82-51-31, courriel : marches@pau.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 cci Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou B.P. 128, 64001 Pau Cedex, courriel : marches@pau.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Locations locales (sites CCI zone Pau)Seuils en euros : période init. mini 10 000.00 maxi 40 000.00
 Lot2. - Locations nationales (hors Pau)Seuils en euros : période init. mini 10 000.00 maxi 30 000.00

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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