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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 327

location de véhicules pour la direction jeunesse et vie de quartiers de la ville de massy 

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BOMP B/0210-327

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. Fax : (+33) 1 30 13 74 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-massy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Massy, 1 avenue du général de Gaulle, contact : Mme PHILIPPON pour les questions administratives au 01.60.13.75.27 et Mme VERCELLINO pour les questions techniques au 01.60.13.50.06, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 60 13 74 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Massy, 1 avenue du général de Gaulle, contact : sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics ou sur place à la mairie de massy de 9h à 12h et de 14h à 17h bureau B431, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 60 13 74 82

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Massy, 1 avenue du général de Gaulle, contact : sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431 de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR, F-91349 Massy Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de location de vehicules pour la direction jeunesse et vie de quartiers de la ville de massy - 2 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : 1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le loueur propose des minibus pour effectuer le transport de personnes dans le cadre des sorties liées aux programmes d'animations des vacances scolaires de la zone C (Education Nationale) et des utilitaires, pour effectuer le transport de matériel dans le cadre des animations de la Direction Jeunesse et Vie de Quartiers (hors et pendant les vacances).

Ces véhicules sont loués sans chauffeur et sans carburant sauf pour la remise le 1er jour de location, les véhicules doivent avoir le plein de carburant. En retour, les véhicules sont rendus par le locataire avec le plein de carburant.
Le marché concerne la location de véhicules - minibus et/ou utilitaires . La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret n 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable tel que prévus à l'article 5 du Code des Marchés publics. C'est dans le cadre de la volonté permanente de la Ville de s'investir dans une politique de développement durable qu'une attention toute particulière sera en effet portée à toute proposition susceptible de favoriser ce processus. La Commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un opérateur économique sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 64 300 EUR (H.T.) pour les 2 lots. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date précisée sur la notification du marché renouvelable expréssément par période d'un an sans excéder la durée totale de trois ans.
La date prévisionnelle de début du marché est le 12 février 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de renouveler le marché par expresse reconduction et par période de un an sans excéder une durée totale de trois ans à compter de la notification du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : location de minibus
1) Description succincte :
Le loueur propose des véhicules (minibus) selon les besoins, à disposition exclusive du locataire qui les utilise pour effectuer le transport de personnes dans le cadre des sorties liées aux programmes d'animations des vacances scolaires de la zone C (Education Nationale)
Ces véhicules sont loués SANS CHAUFFEUR et SANS CARBURANT sauf pour la remise le 1er jour de location, les véhicules doivent avoir le plein de carburant. En retour, les véhicules sont rendus par le locataire avec le plein de carburant.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : location de véhicules utilitaires
1) Description succincte :
le loueur propose des véhicules utilitaires selon les besoins, à disposition exclusive du locataire qui les utilise pour effectuer le transport de matériels dans le cadre des animations (hors et pendant les vacances scolaires) de la Direction Jeunesse et Vie de Quartiers.
Ces véhicules sont loués SANS CHAUFFEUR et SANS CARBURANT sauf pour la remise le 1er jour de location, les véhicules doivent avoir le plein de carburant. En retour, les véhicules sont rendus par le locataire avec le plein de carburant.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n°2002 -232 du 21/02/2002 modifié. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : M. le maire de Massy. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements de commande sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du Code des Marchés Publics) si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé Dc1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
3°)conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article D.8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail (le formulaire NOTI 2 sur le site http://www.minefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire NOTI 2, sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6°) Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7°) liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Attention, les pièces mentionnées aux 2°, 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DJVQ 01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2014.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Un recours gracieux peut être effectuté auprès du contact mentionné au I.1°.
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de versailles, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 50 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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