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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 02/08/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 335

location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique pour les 6 subdivisions départementales, à Montauban 

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BOMP B/0113-335

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Tarn-et-Garonne, boulevard Hubert gouze B.P. 783, F-82013 Montauban Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.cg82.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Tarn et Garonne - DAGC, Bureau des Marchés, boulevard Hubet gouze B.P. 783, à l'attention de M. Marceau ROUGET-CABARROQUES, F-82013 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 63 91 83 01. E-mail : marceau.rouget-cabarroques@cg82.fr. Fax : (+33) 5 63 63 01 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique - 2011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : tarn et Garonne.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location de véhicules terrestres à moteur et de machines d'usage spécifique pour les 6 subdivisions départementales
marché à bon de commande , sans montant minimum ni maximum.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
43310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Location pour la Subdivision de Lauzerte

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Location pour la Subdivision de Castelsarrasin

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Location pour la Subdivision de Montauban

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Location pour la Subdivision de Saint Antonin Noble Val

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Location pour la Subdivision de Valence D'Agen

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Location pour la Subdivision de Verdun sur Garonne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du conseil général de Tarn et Garonne
Article 6135 sous-fonction 621.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidats individuels ou groupements solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties financières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Location véhicules terrestres.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 août 2011, à 11:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conditions pour obtenir et pour remettre les documents contractuels :
Les conditions sont fixés dans le règlement de la consultation.
Support électronique: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité (www.marches-publics.cg82.fr).
Le marché est valable un an à compter de la date de notification, éventuellement reconductible 3 (trois) années au maximum.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4ème trimestre 2011.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation Possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation " du 16 juillet 2007.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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