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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 328

location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour la ville à Gonesse 

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BOMP B/0185-328

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gonesse, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, à l'attention de Jean Pierre BLAZY, F-95503 Gonesse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Gonesse, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, à l'attention de Sophie DEFOULOY, F-95503 Gonesse Cedex. Tél. : (+33) 1 34 45 11 43. Fax : (+33) 1 34 45 11 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Gonesse, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, F-95503 Gonesse Cedex. URL : http://ville-gonesse.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Gonesse, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, F-95503 Gonesse Cedex. URL : http://ville-gonesse.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : ville de Gonesse.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
740 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
location de véhicules de transport en commun avec chauffeur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60172000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.le marché est reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.le présent marché peut etre résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 6 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : Identiques à celles du marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Pour ramassages et rotations scolaires (période scolaires) Capacité: 59 places
1) Description succincte :
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur. Ce lot comporte une option facultative

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 220 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Pour rotations mercredis et congés scolaires Capacité: 59 places
1) Description succincte :
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur. Ce lot comporte une option facultative

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 220 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Pour sorties à la journée ou à la demi journée Capacité: 59 places
1) Description succincte :
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur.Ce lot comporte une option facultative

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 300 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Pour sorties à la journée ou à la demi journée Capacité: 66 places et plus
1) Description succincte :
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur. Ce lot comporte une option facultative

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60172000.

3) Quantité ou étendue :
Création de lot pas d'estimation

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Si un candidat repond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot sous peine de rejet de l'offre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Société de location de cars avec chauffeurs.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 01 : prix des prestations sur la base d'un ou plusieurs devis commun à tous les candidats puis la formule suivante sera appliquée: offre la plus basse/offre à analyser x 60
Pondération : 60.
2. lot 01 : valeur technique
Pondération : 40.
3. lot 01 : valeur technique : méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution du marché et pour palier les incidents qui pourraient survenir (pannes, retards, etc ...)
Pondération : 30.
4. lot 01 : valeur technique : descriptif des véhicules mis à disposition pour l'exécution des prestations (notamment équipement de sécurité, date de 1ère date de mise en circulation)
Pondération : 10.
5. lot 02 : prix des prestations sur la base d'un ou plusieurs devis commun à tous les candidats puis la formule suivante sera appliquée: offre la plus basse/offre à analyser x 60
Pondération : 60.
6. lot 02 : valeur technique
Pondération : 40.
7. lot 02 : valeur technique : méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution du marché et pour palier les incidents qui pourraient survenir (pannes, retards, etc ...)
Pondération : 30.
8. lot 02 : valeur technique : descriptif des véhicules mis à disposition pour l'exécution des prestations (notamment équipement de sécurité, date de 1ère date de mise en circulation)
Pondération : 10.
9. lot 03 : prix des prestations sur la base d'un ou plusieurs devis commun à tous les candidats puis la formule suivante sera appliquée: offre la plus basse/offre à analyser x 60
Pondération : 60.
10. lot 03 : valeur technique
Pondération : 40.
11. lot 03 : valeur technique : méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution du marché et pour palier les incidents qui pourraient survenir (pannes, retards, etc ...)
Pondération : 20.
12. lot 03 : valeur technique : nombre de cars maximum pouvant etre mis à disposition par le candidat sur une meme journée (à renseigner dans le bordereau des prix)
Pondération : 10.
13. lot 03 : valeur technique : descriptif des véhicules mis à disposition pour l'exécution des prestations (notamment équipement de sécurité, date de 1ère date de mise en circulation)
Pondération : 10.
14. lot 04 : prix des prestations sur la base d'un ou plusieurs devis commun à tous les candidats puis la formule suivante sera appliquée: offre la plus basse/offre à analyser x 60
Pondération : 60.
15. lot 04 : valeur technique
Pondération : 40.
16. lot 04 : valeur technique : méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution du marché et pour palier les incidents qui pourraient survenir (pannes, retards, etc)
Pondération : 20.
17. lot 04 : valeur technique : nombre de cars maximum pouvant etre mis à disposition par le candidat sur une meme journée (à renseigner dans le bordereau des prix)
Pondération : 10.
18. lot 04 : valeur technique : descriptif du véhicule mis à disposition pour l'exécution de la prestation (équipement de sécurité, date de 1ère mise en circulation)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S33.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 20,00 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 EUR, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122, F-95027 Cergy Pontoise Cedex


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
71Location sans opérateur
 
    


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