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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/12/2017 Date de péremption : 26/01/2018 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 182895

LOCATION DE VEHICULES DE TYPE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR TRANSPORT DE PERSONNES 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-182895
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Arles.
 Correspondant :  Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196 13637 Arles, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-arles.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
location de vehicules de type minibus sans chauffeur pour transport de personnes.

CPV - 
Objet principal : 34114400

Objets supplémentaires : 
34115200.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
-FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


groupement de commandes Ville d'arles (coordonnateur) et Etablissement Public Administratif pour la Gestion des Centres Sociaux d'arles (Epacsa).
Procédure adaptée (art. 27 du décret).accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec ou sans minimum pour chaque membre du groupement de commandes et avec un maximum définis en montants, en application des art. 78 à 80 du décret.conformément à l'art.80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'art. 79 du décret.
pour chaque membre du groupement, le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 14 mai 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive de un an.
les variantes ne sont pas autorisées pour cette procédure.prestation supplémentaire à réponse facultative sur la mise à disposition des minibus sur Arles par le prestataire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les montants minimum et maximum, exprimés en euros HT, sont déterminés pour chaque membre du groupement de commandes et sont fixés comme suit pour chaque période du marché public :
Ville d'arles
­montant minimum : 20 000 euros Ht
­Montant maximum : 45 000 euros Ht
Epacsa
­Pas de minimum
­montant maximum : 15 000 euros (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 
entre 1 et 2.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement est chargé de l'exécution (administrative, technique et financière) de la partie du marché public qui le concerne.
les engagements sont formalisés par chaque membre du groupement selon ses procédures internes.
les dépenses inhérentes au présent marché public et aux éventuels marchés subséquents qui pourraient en découler seront prises en charge par chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne, et seront directement imputées sur son budget selon les modalités qui lui sont propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
référence au CCAG-FCS. Prix révisables.pas d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
-l'acte de candidature sur le formulaire Dc1 à jour
-le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.

Capacité économique et financière - références requises : 
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 à jour.
le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie d'un marché public, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - performances en matière de développement durable : 5 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 janvier 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17AF-COP-0550-S.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
TOUTE correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
autre pouvoir adjudicateur concerné par cette procédure :
Etablissement Public Administratif pour la Gestion des Centres Sociaux d'arles(epacsa)
hôtel de Ville
B.P. 90196
13637 Arles Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics.
 hôtel de Ville B.P. 90196,  13637 Arles, , courriel : f.varsovie@ville-arles.fr,  adresse internet : http://marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue
Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
 
Mots déscripteurs
Location (matériels)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34114400Minibus
34115200Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
 
    


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