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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254652

location de véhicules tout type pour les besoins de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut pour l'année 2012 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-254652
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
 Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.

Objet du marché : 
location de véhicules tout type pour les besoins de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour l'année 2012.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est un appel à candidatures passé en procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics inférieure à 90 000 euros (Ht).
L'Appel à candidatures porte sur les besoins de l'année 2012 : Location de véhicules.
Le candidat doit pouvoir fournir des véhicules de tout type tant VL que PL.
Véhicules de tourisme, véhicules utilitaires avec ou sans hayon, poids lourds, avec ou sans hayon, minibus;

Refus des variantes
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Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est prévu.
Aucune avance n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements seront effectués sur les fonds propres de la CAPH.
Aucune subvention n'est sollicitée.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Direction des Services Financiers de la CAPH.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture à la CAPH. Au-Delà de ce délai, le paiement d'intérêts moratoires sera effectué par la personne publique de plein droit.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 CMP, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : 1)situation juridique a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
     - Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - autres renseignements demandés : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, -ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : d) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants; - autres renseignements demandés : 2)capacité économique et financière : e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - 3)références professionnelles et capacités techniques f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années g)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. H)La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;; - en cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire Dc1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement;
     - Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à ci- dessus disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dés lors que la date de création est prouvée par tout moyen (exemple un extrait du registre du commerce ou tout autre pièce officielle attestant la date de création;
     - Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - autres renseignements demandés : le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le Noti2 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 ou R324-7 du Code du Travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité. Il est vivement conseillé aux candidats de présenter dès le stade de la remise des offres, une police d'assurance en cours de validité garantissant leur responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés par la conduite de travaux ou les modalités de leur exécution, ainsi qu'une police d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil, et ce avant tout commencement d'exécution. A défaut, les candidats disposeront d'un délai de 5 jours à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur pour produire ces documents; - il convient de noter que les candidats établis dans un autre État que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - l'offre de prix à travers la simulation de commande : 60 %;
     - la diversité des véhicules proposés à la location : 30 %;
     - les modalités du service de location : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
complément d'information à la rubrique "Critères d'attribution" : les critères mentionnés dans cette rubrique constitue des critères de jugement des candidatures et ils seront appréciés de la manière suivante à savoir :
- l'offre de prix a travers la simulation de commande que le candidat transmettra à l'appui de son dossier de candidatures, pour information, l'absence de transmission de ce document entraînera le rejet de la candidature.
- la diversité des véhicules proposés à la location. Notamment ceux pouvant être conduit avec un permis de conduire VI. L'ensemble de ces éléments doit être repris dans une fiche technique ou un catalogue joint au dossier de candidature. L'absence de ce document entraînera le rejet de la candidature.
Les modalités du service de location : seront notamment apprécié sur ce critère : les horaires d'ouverture et de fermeture de l'agence de location, les conditions générales de location, les points d'enlèvement et de retour des véhicules aux alentours de l'amandinois, du Valenciennois, du Denaisis et de l'ostrevant. L'absence de ces éléments entraînera le rejet de la candidature.

Le nombre de candidats retenus sera au maximum de 3.

Les candidats seront consultés ensuite sur devis au cours de l'année 2012 - du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Le critère de jugement des offres sera alors le prix.

Aucune option du droit national ou du droit communautaire n'est prévue.

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00
Télécopieur: 03.20.63.13.47

Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours:
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex
Tél: 03.20.63.13.00
Télécopieur: 03.20.63.13.47

Renseignements complémentaires:
Les renseignements d'ordre technique sont à demander par télécopieur (03.27.09.97.68) au plus tard huit jours avant la date limite de remise des candidatures.

Renseignements d'ordre technique:
M. Bernard LOISON
Service du Parc de matériel
Tel : 03/27/21/47/83 - 06/32/65/64/70
Mme Marie Annick DURAND - 03/27/21/47/84

Renseignements d'ordre administratif :
M. Gérald MATHIEU
Tel : 03/27/09/92/67
Mme Nathalie FACHE
Tel : 03/27/09/92/32.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents peuvent être obtenus gratuitement:
- soit en les téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Caph
Service Commande Publique
Zi du Plouich,
Rue du commerce, bâtiment la Passerelle
59590 Raismes( 9h/12h; 14h/17h).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la proposition est à remettre avec la mention sur l'enveloppe extérieure : " Appel à candidatures - location de voitures pour les besoins de la CAPH pour 2012 ne pas ouvrir"
-Soit par voie postale à l'adresse suivante en LRAR :
Communauté d' Agglomération de La Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Site Minier de Wallers Arenberg
B.P. 59,
59135 Wallers
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d' Agglomération de La Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Zone du Plouich
59590 Raismes
Pour information,la transmission des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.

Les dossiers devront comprendre les éléments suivants :
-Les imprimés Dc1-Dc2-Noti 1-noti 2
-La simulation de commande servant de base pour le jugement des offres
-Une fiche technique ou un catalogue joint au dossier de candidature permettant d'apprécier la diversité des véhicules proposés à la location
-Des éléménts permettant d'apprécier le service de location.
L'Absence de ces éléments entraînera le rejet du dossier de candidature.
Le NOTI 2 sera réclamé si non transmis aux sociétés déclarées attributaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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