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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 41  (Loir-et-Cher)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 80

location de véhicules utilitaires et matériels de travaux publics sans chauffeur pour le département de loir et cher à Blois 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, 1 place de la république, 41020 Blois Cedex, tél. : 02-54-58-42-10, télécopieur : 02-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.cg41.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de véhicules utilitaires et matériels de travaux publics sans chauffeur pour le département de loir et cher.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 44512600.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à quatre marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot n° 1 : Division Routes Nord
Montant maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.) (47 840 EUR (T.T.C.))
Lot n° 2 : Division Routes Centre
Montant maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.) (47 840 EUR (T.T.C.))
Lot n° 3 :Division Routes Sud
Montant maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.) (47 840 EUR (T.T.C.))
Lot n° 4 : Parc Routier
Montant maximum annuel : 60 000 EUR (H.T.) (71 760 EUR (T.T.C.)).

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la location de véhicules utilitaires et matériels de travaux publics sans chauffeur pour le Département de LOIR-ET-CHER.
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics.
Les prestations à réaliser au titre du présent marché comportent la mise à disposition de :
-Véhicules utilitaires,
-Matériels et petits matériels de T.P.,
-Leur livraison, lorsque cela est demandée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés à bons de commande sont conclus pour une période courant du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Ils ne prévoient pas de reconductions.
La liste ci-après, définit les besoins en gros et petits matériels susceptibles d'être loués dans le cadre du marché. Cependant, cette liste n'étant pas exhaustive, les autres matériels figurant au catalogue des prix unitaires pourront aussi faire l'objet de location.
Le titulaire assurera la mise à disposition des engins et matériels désignés ci-après, disposant de capacité et de puissance variables :
-Chariots télescopiques (4 roues motrices + godet de chargement + hauteur de levage 6 m)
-Chargeur sur pneus,
-Chargeuse pelleteuse,
-Compresseurs (2000 litres à 5200 litres),
-Fourgon tôlé,
-Fourgon benne 3t5,
-Groupe électrogène,
-Bétonnière,
-Marteau-Piqueur,
-Brise-Béton,
-Mini-Pelle sur chenilles,
-Moto-Basculeur,
-Pelle sur pneus 1 et 2 essieux,
-Rouleau vibrant à guidage manuel,
-Rouleau tandem,
-Scie à sol,
-Tracto-Pelle,
-Feux de chantier
-etc.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires porrront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable
financement : budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du conseil général
paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire
délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du/des marché(s), le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités financières
2. Capacités techniques
3. Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : tout document permettant de vérifier que lle signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts,délibération du consei d'administration).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les opérateurs économiques ayant remis une offre.
A ce titre, les opérateurs économiques sont avertis que de nouveaux actes d'engagement pourront être demandés afin d'acter les éléments issus de la négociation.
Les candidats sont informés que les négociations se dérouleront dans le strict respect des principes fondamentaux des marchés publics
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec avis de réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir et Cher (conseil général)
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 Blois Cedex
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire n°11s0100 - location de vehicules utilitaires et materiels de travaux publics sans chauffeur pour le departement de loir-et-cher - ne pas ouvrir ".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET
l'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1"documents à produire" du présent règlement de la consultation.
Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent :
-Soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,
-Soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Remise des plis par voie électronique :
Les plis seront transmis par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.cg41.fr
Le dépôt des offres nécessite une inscription sur la plateforme de dématérialisation, les modalités de dépôt de l'offre sont décrites sur le site à la rubrique " comment effectuer un dépôt électronique ". Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être remise sous pli scellé et doit comporter obligatoirement la mention lisible :
" Copie de sauvegarde au marché relatif à la location de véhicules utilitaires et de matériels de travaux publics sans chauffeur pour le département de loir-et-cher ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de loir et cher.
Correspondant : service des marchés publics 1 place de la république, 41206 Blois Cedex, tél. : 02-54-58-42-10, télécopieur : 02-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Division Routes Nord .
Lot 2 - Division Routes Centre.
Lot 3 - Division Routes Sud.
Lot 4 - Parc Routier.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.