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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 80

location de véhicules utilitaires et matériels de travaux publics sans chauffeur pour le département de loir et cher à Blois 

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BOMP B/0221-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, 1 place de la république, 41020 Blois Cedex, tél. : 02-54-58-42-10, télécopieur : 02-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.cg41.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de véhicules utilitaires et matériels de travaux publics sans chauffeur pour le département de loir et cher.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 44512600.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à quatre marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot n° 1 : Division Routes Nord
Montant maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.) (47 840 EUR (T.T.C.))
Lot n° 2 : Division Routes Centre
Montant maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.) (47 840 EUR (T.T.C.))
Lot n° 3 :Division Routes Sud
Montant maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.) (47 840 EUR (T.T.C.))
Lot n° 4 : Parc Routier
Montant maximum annuel : 60 000 EUR (H.T.) (71 760 EUR (T.T.C.)).

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la location de véhicules utilitaires et matériels de travaux publics sans chauffeur pour le Département de LOIR-ET-CHER.
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics.
Les prestations à réaliser au titre du présent marché comportent la mise à disposition de :
-Véhicules utilitaires,
-Matériels et petits matériels de T.P.,
-Leur livraison, lorsque cela est demandée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés à bons de commande sont conclus pour une période courant du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Ils ne prévoient pas de reconductions.
La liste ci-après, définit les besoins en gros et petits matériels susceptibles d'être loués dans le cadre du marché. Cependant, cette liste n'étant pas exhaustive, les autres matériels figurant au catalogue des prix unitaires pourront aussi faire l'objet de location.
Le titulaire assurera la mise à disposition des engins et matériels désignés ci-après, disposant de capacité et de puissance variables :
-Chariots télescopiques (4 roues motrices + godet de chargement + hauteur de levage 6 m)
-Chargeur sur pneus,
-Chargeuse pelleteuse,
-Compresseurs (2000 litres à 5200 litres),
-Fourgon tôlé,
-Fourgon benne 3t5,
-Groupe électrogène,
-Bétonnière,
-Marteau-Piqueur,
-Brise-Béton,
-Mini-Pelle sur chenilles,
-Moto-Basculeur,
-Pelle sur pneus 1 et 2 essieux,
-Rouleau vibrant à guidage manuel,
-Rouleau tandem,
-Scie à sol,
-Tracto-Pelle,
-Feux de chantier
-etc.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires porrront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable
financement : budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du conseil général
paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire
délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du/des marché(s), le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités financières
2. Capacités techniques
3. Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : tout document permettant de vérifier que lle signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts,délibération du consei d'administration).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les opérateurs économiques ayant remis une offre.
A ce titre, les opérateurs économiques sont avertis que de nouveaux actes d'engagement pourront être demandés afin d'acter les éléments issus de la négociation.
Les candidats sont informés que les négociations se dérouleront dans le strict respect des principes fondamentaux des marchés publics
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec avis de réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir et Cher (conseil général)
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 Blois Cedex
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire n°11s0100 - location de vehicules utilitaires et materiels de travaux publics sans chauffeur pour le departement de loir-et-cher - ne pas ouvrir ".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET
l'enveloppe contiendra les éléments cités à l'article 5.1"documents à produire" du présent règlement de la consultation.
Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, les candidats peuvent :
-Soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,
-Soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Remise des plis par voie électronique :
Les plis seront transmis par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.cg41.fr
Le dépôt des offres nécessite une inscription sur la plateforme de dématérialisation, les modalités de dépôt de l'offre sont décrites sur le site à la rubrique " comment effectuer un dépôt électronique ". Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être remise sous pli scellé et doit comporter obligatoirement la mention lisible :
" Copie de sauvegarde au marché relatif à la location de véhicules utilitaires et de matériels de travaux publics sans chauffeur pour le département de loir-et-cher ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de loir et cher.
Correspondant : service des marchés publics 1 place de la république, 41206 Blois Cedex, tél. : 02-54-58-42-10, télécopieur : 02-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Division Routes Nord .
Lot 2 - Division Routes Centre.
Lot 3 - Division Routes Sud.
Lot 4 - Parc Routier.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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