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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 42

Lot n°1 relatif aux travaux pour la démolition d'un bâtiment en vue de la construction d'une médiathèque et d'une école de musique communautaires à Saint-Gaudens 

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BOMP A/0209-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Saint-Gaudin.
Correspondant : M. Jean-Raymond LEPINAY, communauté de Communes du Saint-Gaudinois 4 rue de la république B.P. 70205, 31806 Saint-Gaudens Cedex, tél. : 05-61-89-21-42, télécopieur : 05-61-89-25-75, courriel : juridique@ccsg.fr, adresse internet : http://www.ccsg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : lot n°1 relatif aux travaux pour la démolition d'un bâtiment en vue de la construction d'une médiathèque et d'une école de musique communautaires à SAINT-GAUDENS (Opération n° 32876).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 3 rue Saint-Jean, 31800 Saint-Gaudens.

Code NUTS : FR62.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent à démolir le bâtiment n°3 de la rue Saint Jean à Saint Gaudens, situé sur les parcelles cadastrées AL n°279 et AL n°280, par moyens manuels et mécaniques de la couverture au rez-de-chaussée, avec au préalable une phase de retrait d'amiante et de retrait d'un transformateur. Cette démolition sera la première étape (lot n°1) de l'opération de construction d'une médiathèque et d'une école de musique communautaires à Saint Gaudens
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais non par une caution personnelle et solidaire. Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget investissement de la Communauté de Communes du Saint Gaudinois et par subventions de l'etat, de la Région Midi-Pyrénées et du Département de la Haute Garonne. Paiement par virement bancaire, dans un délai de 30 jours (articles 86 à 111 du Code des marchés publics), et par acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution. Avance prévue au taux de 5 %. Forme du prix : ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique, professionnelle et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : indication des personnes habilitées à engager le candidat ;
- : attestation détaillée d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0144.

Renseignements complémentaires : les offres ne pourront être transmises que sur "support papier". La transmission des offres par voie électronique ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. Le délai global d'exécution mentionné à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux et non pas à compter de la notification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à REPROMAT, 25 rue Danielle Casanova, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-23-64-12, télécopieur : 05-61-22-59-87. Il pourra également être librement téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "aide").

Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Saint-Gaudinois.
Correspondant : service juridique 4 rue de la république B.P. 70205, 31806 Saint-Gaudens Cedex, tél. : 05-61-89-21-42, télécopieur : 05-61-89-25-75, courriel : juridique@ccsg.fr.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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