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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253097

lot 10 : peinture - revêtement muraux pour la construction d'une salle des fêtes à vocation culturelle à Lestrem 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-253097

Départements de rappel : 
59
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Lestrem.
 Correspondant : M. le maire, 40 place du 8 mai 1945, 62136 Lestrem, tél. : 03-21-61-30-10, télécopieur : 03-21-61-30-19, courriel : marchespublics@ville-lestrem.fr, adresse internet : http://ville-lestrem.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
lot 10 : Peinture - revêtement muraux pour la Construction d'une salle des fêtes à vocation culturelle.

Caractéristiques principales : 

les variantes ne pourront porter que sur des solutions techniques ne remettant pas en cause ni les performances, ni l'aspect (choix esthétiques et modénatures des matériaux mis en œuvre), ni l'évolutivité de l'ouvrage, ainsi que leur incidence sur le délai de réalisation. Les variantes intégrés dans l'offre de base sont interdites

Durée du marché ou délai d'exécution : 
14 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/28.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agence BAUDRENGHIEN - DEGARDINS.

 Correspondant : 
m.Baudrenghien - m. Degardins, parc de la Cimaise 27 rue du Carroussel, 59650 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-67-28-98, télécopieur : 03-20-67-34-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Lestrem.
 40 place du 8 mai 1945, 62136 Lestrem, tél. : 03-21-61-30-10, télécopieur : 03-21-61-30-19, courriel : marchespublics@ville-lestrem.fr, adresse internet : http://marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
REPROCOLOR.
 (frais de reproduction de 126,75 euros (Ttc) conformément à l'article 41 du CMP 223 bd kitchener, 62400 Béthune, tél. : 03-21-01-26-84.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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