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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237849

Lot 11 C : Achat de mobiliers et équipements spécifiques pour le marché de scénographie, mobilier et signalétique pour l'aménagement du pôle oenotouristique de Saint Christol. 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-237849
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes Pays de Lunel.
 Correspondant : M. Berna François, Président, service des marchés publics 480 avenue des abrivados CS 90229, 34403 Lunel, tél. : 04-67-83-87-00, courriel : c.mazurier@paysdelunel.fr, adresse internet : http://www.paysdelunel.fr .

Objet du marché : 
lot 11 C : Achat de mobiliers et équipements spécifiques pour l'aménagement du pôle oenotouristique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
pôle oenotouristique, 34400 Saint-Christol.

Caractéristiques principales : 

a compter de la réception de l'ordre de service (télécopie, courrier électronique ou courrier postal), le titulaire dispose d'un maximum de 8 semaines pour procéder à la livraison et à l'installation du mobilier

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- le financement de ce marché est pris en charge par le budget de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, section investissement et par subvention de l'etat, du Conseil Général de l'hérault et de la Région Languedoc Roussillon,
- les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
- le marché est passé à prix global forfaitaire
- le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
- possibilité d'obtenir une avance de 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques. Situation juridique, références requises : une lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou dc1). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou dc2). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 26-2011.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit. Par ailleurs, la Communauté de Communes du Pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CC Pays de Lunel.

 Correspondant : 
M. François Berna, service des marchés publics 480 avenue des Abrivados, 34403 Lunel Cedex, tél. : 04-67-83-87-00, télécopieur : 04-67-83-55-23, courriel : c.mazurier@paysdelunel.fr.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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