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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 17

lot 13 / chauffage réversible - ventilation des travaux de construction du siège social de la saur à Vaux-Sur-Mer 

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BOMP A/0184-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas.
Correspondant : M. le président directeur général, société d'economie Mixte pour le Développement de l'aunis et de la Saintonge, 67 Cours de l'europe, 17200 Royan, tél. : 05-46-05-08-35, télécopieur : 05-46-05-16-24, courriel : semdasroyan@semdas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : lot 13 / Chauffage réversible - ventilation des travaux de construction du siège social de la SAUR comprenant 15 lots au total. Ce lot a été délcaré sans suite lors de l'appel d'offres du 31/01/2011.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : zac Val Lumière, 17640 Vaux-sur-Mer.

Caractéristiques principales :
construction d'un immeuble de bureaux avec un espace accueil du public, aménagement des espaces extérieurs avec une trentaine de places de stationnement

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre ou de la réception du décompte général et définitif pour le paiement du solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise spécialisée ou avec un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Une lettre de candidature ou Dc1 avec habilitation du mandataire en cas de groupement (bien spécifier le mandataire)
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire : Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al., article 433-1, article 434-9-2e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ; Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code. ;
- : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale ;
- : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
expérience : références professionnelles sur travaux de même complexité des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre)
capacités professionnelles : moyens humains de l'entreprise
Capacités techniques : moyens matériels de l'entreprise
capacités financières : chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos. ;
- : si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OPE 5395.

Renseignements complémentaires : la consultation s'effectue conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il est précisé que le délai de réalisation court à compter de la notification du démarrage y compris la phase de préparation et non de la notification du marché.
Renseignements d'ordre administratifs et techniques :
Administratifs : SEMDAS : Tel. : 05.46.05.08.35 - télécopieur : 05.46.05.16.24 - courriel : semdasroyan@semdas.fr
techniques : Bernard PEYRICHOU : Tel : 05 46 99 14 40 - télécopieur : 05 46 87 24 05
remise des plis :
Les offres doivent être adressées à la SEMDAS - 67, Cours de l'europe - 17200 ROYAN par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé. Le pli portera la mention " Offre pour les travaux de construction du siège social de la SAUR à Vaux-Sur-Mer ". Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com. Le nom de l'organisme à indiquer est Semdas.
Le dossier de consultation papier est remis à tout candidat qui en fera la demande par courrier ou par retrait à l'adresse ci-dessous, contre versement d'un chèque caution de 80euro(s) établi à l'ordre de la SEMDAS, restitué à tous candidats ayant remis une offre. SEMDAS - 67, Cours de l'europe - 17200 ROYAN Tel. : 05.46.05.08.35 - télécopieur : 05.46.05.16.24
les documents ne seront remis ou envoyés qu'après réception du chèque de caution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qtwmCDzHTF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 67 rue Jéricho, 17041 La Rochelle Cedex 1, tél. : 05-46-27-63-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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