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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 113700

lot no5 : fourniture de revêtements de sol, destinée aux diverses manifestations organisées par la ville d'istres. à Istres 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-113700
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Istres.
 Correspondant : M. le maire, centre Administratif Rue Abel Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-00, télécopieur : 04-42-55-50-53.

Objet du marché : 
fourniture de peinture, de produits assimilés, accessoires, revêtements de sol pour les Services Municipaux de la Ville d'istres (exécution par carte achat (niveau 2 ou 3) et par bons de commande) - lot no5 : fourniture de revêtements de sol, destinée aux diverses manifestations organisées par la ville d'istres.

Lieu d'exécution et de livraison: 
sur le territoire de la Ville d'istres, 13800 Istres.

Caractéristiques principales : 

la collectivité a déclaré infructueux le lot no5 " fourniture de revêtements de sol destinée aux diverses manifestations organisée par la Ville d'istres " pour motif d'intérêt général.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 12 mois.

Le montant total des prestations pour la période initiale du marché est :
Seuil minimum annuel : 1 000,00euros (H.T.)
Seuil maximum annuel : 6 000,00euros (H.T.)

Aucune variante, ni option n'est autorisée

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande et sera rémunéré dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune et sur les fonds propres de la commune.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat inviduel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont informés qu'aucune forme de groupement particulière ne sera imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique des prestations : 20 %;
     - performances en matière de développement durable : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers seront remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Istres.

 Correspondant : 
direction des Evènement et du Protocole, le Palio, tél. : 04-42-02-48-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Istres.

 Correspondant : 
direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 29, allée du Manganier ZI le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie d'Istres.

 Correspondant : 
direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics ou contre récépissé, 29, allée du Manganier ZI le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville d'Istres Service de la Commande Publique (ou contre récépissé 29, allée du Manganier - ZI le Tubé).

 Correspondant : 
M. le maire, B.P. 50010, 13801 Istres Cedex, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17, adresse internet : http://www.istres.fr .

Mots déscripteurs
Peinture (fourniture)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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