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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 16/05/2018 Date de péremption : 15/06/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 64466

lot unique prestations de service d'organisation accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement, pause méridienne du restaurant scolaire et animation jeunesse de la commune 


Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-64466
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DU BIGNON, 11 Rue du Moulin, 44140, LE BIGNON, F, Téléphone : (+33) 02 40 78 12 12, Courriel : contact@mairielebignon.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_A_lPdhdg5J&v=1&selected=0
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_A_lPdhdg5J&v=1&selected=0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : organisation accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement, pause méridienne restaurant scolaire et animation jeunesse de la Commune
Numéro de référence : MP02/2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de service d?organisation de l?accueil périscolaire, de l?accueil de loisirs sans hébergement, de la pause méridienne du restaurant scolaire et de l?animation jeunesse de la Commune
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : organisation accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement, pause méridienne restaurant scolaire et animation jeunesse de la Commune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : organisation de l?accueil périscolaire, de l?accueil de loisirs sans hébergement, de la pause méridienne du restaurant scolaire et de l?animation jeunesse de la Commune
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l?île Gloriette, 44000, NANTES, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2018
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92331210Services d'animation pour enfants
 
    


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