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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 206

lutte contre les nuisibles sur la commune de gonesse à Gonesse 

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BOMP B/0204-206Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gonesse.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lutte contre les nuisibles sur la commune de Gonesse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.

Lieu d'exécution : ville de Gonesse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 41750,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations. le critère prix sera calculé de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 60 : 60 % ;
- fiches techniques correspondant aux produits rodonticides et insecticides : 20 % ;
- préservation de l'environnement : utilisation de produits respectueux de l'environnement dans la démoustication de bassins de rétention : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S35.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 20.00 EUR et à verser à M. le Trésorier Principal de Gonesse. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr; Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Après ouverture et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrite et/ou orale. Les candidats qui participeront aux négociations seront avertis par écrit de l'horaire et du lieu des négociations.

Prix : 20,00 EUR.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Gonesse.
direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
Correspondant : Ghislaine WURNIESKY direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
Correspondant : Martine FERNANDES direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-34-45-19-54, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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