Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 46

lutte contre les nuisibles sur le domaine public de la ville à Colomiers 

1201-->
BOMP B/0191-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Colomiers.
Correspondant : M. le maire, 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lutte contre les nuisibles sur le domaine public de la Ville de Colomiers.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : colomiers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lutte contre les nuisibles sur le territoire de la ville de Colomiers. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire Dc1 ou équivalent) Une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire; Une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre en état de liquidation judiciaire Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle Une déclaration du candidat indiquant ne pas etre admis au redressement judiciaire , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; Une déclaration du candidat indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; Une déclaration du candidat indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; Une déclaration du candidat indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Les documents ci- dessus doivent etre produits (et/ou signés) dans le dossier de candidature par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se pose candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MC201122.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de COLOMIERS.
service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-08, télécopieur : 05-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
Correspondant : Yann GUILLOU 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-40, courriel : yann.guillou@mairie-colomiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
Correspondant : Service Commande Publique service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-08, télécopieur : 05-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : 05-61-15-23-08, télécopieur : 05-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dératisation des batiments communaux.
Dératisation des batiments communaux.
; minimum 1 000.00 EUR maximum 4 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.
Lot(s) 2 dératisation du réseau d'assainissement.
Dératisation du réseau d'assainissement.
; minimum 3 000.00 EUR maximum 9 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.
Lot(s) 3 démoustication.
Démoustication.
; minimum 3 000.00 EUR maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90922000.
Lot(s) 4 capture des pigeons.
Capture des pigeons.
; minimum 4 000.00 EUR maximum 12 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 77231200.
Lot(s) 5 traitement contre les chenilles processionnaires.
Traitement contre les chenilles processionnaires.
; minimum 3 500.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90922000.
Lot(s) 6 capture des ragondins.
Capture des ragondins.
; minimum 800.00 EUR maximum 6 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 77231200.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR